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Check-list de vos obligations (professionnels)

Pour les ateliers de transformation de produits animaux : boucherie, poissonnerie, traiteur

Vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle :
☐  Un registre des déchets animaux éliminés qui doit contenir par ordre chronologique:
=>  les factures d’élimination des déchets animaux ;
=>  les documents commerciaux de ces déchets qui précisent :

  •  la nature et la quantité de déchets ;
  •  le nom de l’atelier qui produit des déchets.

       Conservez ce registre pendant cinq ans.
☐   Un contrat écrit avec le collecteur ou le transporteur enregistré. Ce contrat précise la fréquence  des enlèvements.
☐   Un schéma de process (sauf si votre permis d’environnement vous accorde une dérogation).
☐   Un bilan annuel à envoyer au service Inspection de l’IBGE.

Pour les ateliers de torréfaction

Vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle :
☐   Les factures de l’entretien annuel des installations (15 mois maximum entre deux entretiens). 

      Gardez ces factures pendant cinq ans.

☐  Les factures de l’entretien annuel des extincteurs et dévidoirs.

Date de mise à jour: 06/09/2018