Modification, remplacement ou mise hors service du réservoir (professionnels)

• Demandez par écrit l’autorisation à Bruxelles Environnement si vous désirez doubler la paroi d'un réservoir existant.   

  Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis).

  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C - boîte 3000
  1000 Bruxelles

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

  Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

• Demandez par écrit l’autorisation à l’autorité compétente avant de remplacer un réservoir, et attendez l’autorisation écrite pour entamer les travaux.   

  Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis)

  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C, boîte 3000
  1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre:

  • la date des travaux;
  • une description des travaux.

  Vous pouvez également compléter le  formulaire de demande de modification de permis d'environnement  et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

  Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

  Si vous constatez une pollution du sol au moment des travaux de remplacement, avertissez immédiatement Bruxelles Environnement (Sous-divisions sols).
• Si vous mettez définitivement hors service un réservoir, avertissez l’autorité compétente par lettre recommandée préalablement à tous travaux.

  Qui est l’autorité compétente ?

  • Si le réservoir est couvert par un permis d’environnement, l’autorité compétente en charge de la problématique est celle qui a délivré le permis : la commune ou Bruxelles Environnement.
  • Si le réservoir n’est pas couvert par un permis d’environnement mais que le site où il se trouve est couvert par un permis d’environnement visant d’autres installations (chaudière, parking, …), l’autorité compétente en charge de la problématique est celle qui a délivré le permis : la commune ou Bruxelles Environnement.
  • Si le réservoir et le site où il se trouve ne sont pas couverts par un permis d’environnement, il faut contrôler si le réservoir est une installation classée au sens de l’ordonnance relative au permis d’environnement. Si c’est le cas, la classe à laquelle appartient le réservoir détermine quelle est l’autorité compétente.

  Rubrique		Installation	Classe	Autorité compétente
  88	3A	Dépôts* de mazout et autres liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : a) - dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 litres lorsqu’il s’agit de réservoirs enfouis ou destinés à l’approvisionnement de véhicules - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 litres dans les autres cas	3	Commune
  	3B	b) dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 litres	2	Commune
  	3C	c) dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 50.000 litres	1B	Bruxelles Environnement

  *Dépôt : réservoir ou ensemble de réservoirs existant sur un même site et placé(s) sous la responsabilité d’un même exploitant.

  • si vous devez avertir Bruxelles Environnement, envoyez votre lettre à :

          Bruxelles Environnement
          Division Autorisations et Partenariats
          Site de Tour & Taxis
          Avenue du Port 86C - boîte 3000
          1000 Bruxelles

  • si vous devez avertir la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Indiquez dans votre lettre :

• la date des travaux ;
• une description des travaux.

• Respectez scrupuleusement la procédure de mise hors service qui vous sera communiquée, et en particulier :

  • faites vider et dégazer le réservoir ;
  • faites nettoyer le réservoir et évacuez les déchets dangereux via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale contre un document  de traçabilité prouvant l'élimination  de ces déchets ;
  • faites évacuer le réservoir, ou laissez-le en place à certaines conditions;  

    Pour maintenir le réservoir en place, vous devez toujours demander l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune).

    Généralement, vous pourrez maintenir le réservoir en place si :

    • il ne gêne pas un futur contrôle de la pollution du sol ou un traitement ;
    • les dispositifs de remplissage sont mis hors service pour qu’une livraison soit impossible ;
  • faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol :  

    Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissance de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.

    Le lien suivant vous éclaire sur vos obligations dans le cadre de la législation sol.

    • pour les dépôts > 10.000 litres : d’office ;
    • pour les dépôts ≤ de 10.000 litres, uniquement si une pollution du sol est découverte pendant les travaux, ou si un incident susceptible d’avoir causé une pollution du sol s’est produit (fuite, débordement, etc.)