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Check-list des contrôles obligatoires de votre réservoir (professionnels)
Experts en installations de stockage
Quel contrôle ? |
Echéance du 1er contrôle et fréquence des contrôles périodiques suivants |
Échéance de la mise en conformité |
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Validation de l’installation |
Lors du placement avec un rapport de contrôle de placement |
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Réservoir non enfoui existant non équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis tous les ans jusqu’au 27/08/2023 |
A partir du 27/08/2023 |
Réservoir non enfoui existant équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2024 puis tous les 5 ans |
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En cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis |
Contrôle complémentaire à la demande de l’autorité responsable |
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Date de mise à jour:
12/05/2022