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Où stocker vos produits et déchets dangereux ? (professionnels)

  • Stockez vos produits et déchets dangereux dans une zone de stockage bien délimitée, elle-même comprise dans une zone de sécurité.

Caractéristiques des zones de stockage et de sécurité

a. L'agencement des zones de stockage et de sécurité

  • La zone de sécurité, qui englobe la zone de stockage, doit être délimitée :
  • soit par une paroi pouvant résister au feu pendant 2h (EI120).

    Les normes de résistance au feu à respecter sont celles prévues à l’article 52.7 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

  • soit par une distance de 3m mesurée en projection horizontale autour de la zone de stockage.
  • La zone de sécurité ne peut en aucun cas s’étendre au-delà de la limite de propriété de l’exploitation.

b. L’accès

  • L’accès à la zone de stockage est en tout temps interdit au public.
  • Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels à proximité de la zone.  

     

     

c. Le système de fermeture

  • La zone de stockage doit être munie d’un système de fermeture (serrure, cadenas,…) afin d’empêcher toute intrusion.

d. La ventilation

  • Ventilez suffisamment la zone de stockage pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive (par exemple via la mise en place de parois grillagées).

e. Les accessoires et indications anti-incendie

  • Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés.
  • Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles.

f. Les activités autorisées et interdites dans la zone de stockage

  • Fumer dans la zone de stockage est strictement interdit.
  • Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer à proximité de la zone de sécurité.
  • La zone de stockage sert uniquement à stocker les produits.
  • Ne transvasez pas les produits dans la zone de stockage.

    Dans le cas spécifique où la quantité de produit dangereux stockée à l'intérieur du bâtiment doit être réduite, vous êtes autorisé à transvaser des produits au sein de la zone de stockage. Ce transvasement doit obligatoirement s'effectuer au-dessus d'un bac de rétention ou un encuvement prévu à cet effet.

    Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux. L’objectif est de récupérer les liquides qui s’écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac. Le bac de rétention/l’encuvement doit être imperméable et conçu en matériaux résistants aux produits qu’il contient.

     

    Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand :

    Hors zone de captage ou de protection de captage :

    • la contenance en eau du plus grand récipient y étant placé,
    • 25% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les liquides :
      • inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226) ;
      • ayant une toxicité aigüe pour les catégories de dangers 1 ou 2 (mentions de danger H300, H310 ou H330) ;
      • explosibles (mentions de danger H200, H201, H202, H 203, H204 ou H205).
    • 10% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les autres liquides dangereux.

    Pour les dépôts de liquides inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226), cette contenance peut être réduite à 10% à condition qu’une installation de lutte automatique contre l’incendie est installée et sous réserve d’une imposition plus stricte par le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU).

    Dans une zone de captage ou de protection de captage :

    • Pour les dépôts situés en zone de captage ou en zone de protection de captage, le bac de rétention/l’encuvement doit pouvoir accueillir au minimum la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés.

    Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l'encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.

    Prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion. Votre permis d'environnement mentionne spécifiquement si le transvasement est autorisé.

 

Date de mise à jour: 15/10/2021