Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel (professionnels)

• Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de transformer l’installation de cogénération ou les équipements qui se trouvent dans le local de l’installation de cogénération. 
  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

         Bruxelles Environnement
         Division Autorisations et Partenariats 
         Site de Tour & Taxis
         Avenue du Port 86C, boîte 3000
         1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre :

  • le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnement ;
  • les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

  Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Transformer c’est notamment :

• changer l’installation ;
• changer la puissance du moteur ;
• changer de combustible ;
• déplacer l’installation de cogénération ou l’une de ses installations annexes ;
• changer des équipements ou des éléments du local où se situe l’installation de cogénération, par exemple la ventilation.

• Attendez toujours l’autorisation officielle pour effectuer les transformations.