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Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel (professionnels)
- Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de transformer l’installation de cogénération ou les équipements qui se trouvent dans le local de l’installation de cogénération.
- Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 BruxellesIndiquez dans votre lettre :
- le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnement ;
- les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.
Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
- Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
Transformer c’est notamment :
- changer l’installation ;
- changer la puissance du moteur ;
- changer de combustible ;
- déplacer l’installation de cogénération ou l’une de ses installations annexes ;
- changer des équipements ou des éléments du local où se situe l’installation de cogénération, par exemple la ventilation.
- Attendez toujours l’autorisation officielle pour effectuer les transformations.
Date de mise à jour:
18/02/2022