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Installations de cogénération (professionnels)

Vous disposez d’une ou plusieurs installations de cogénération ? Vous devez demander une autorisation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous informe sur les dérogations éventuelles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une installation de cogénération d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Vous exploitez une installation de cogénération d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.

Votre installation fait alors partie des installations classées soumises à déclaration ou à permis d’environnement -rubrique 40.

Qu’est-ce que la puissance nominale absorbée ?

C’est la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique :

  • exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible,
  • fixée et garantie par le fabricant,
  • qui peut être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixées.

La puissance à prendre en compte est donc celle à l’entrée de l’installation.

En fonction de votre exploitation vous pouvez être également soumis aux rubriques suivantes :

Rubrique 148

Transformateurs 

Si vos unités de cogénération nécessitent l’installation de transformateurs.
Rubrique 88. 4

Dépôt d’huiles

Si vous utilisez des huiles pour lubrifier vos moteurs.
Rubrique 45

Dépôt de déchets dangereux 

Si vous entreposez des huiles usagées provenant de la lubrification de vos moteurs.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?   

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif de :

  • limiter les émissions de certains polluants dans l’atmosphère émis par les installations de cogénération, particulièrement les oxydes d’azote (NOx) ;
  • réduire les émissions de CO2 ;
  • préserver l’environnement ;
  • garantir la sécurité du public.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 14/09/2022

Législation: 

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