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Installations de cogénération (professionnels)
Vous disposez d’une ou plusieurs installations de cogénération ? Vous devez demander une autorisation. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous informe sur les dérogations éventuelles.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une installation de cogénération d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.
Respecter les conditions : une obligation légale 
Vous exploitez une installation de cogénération d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.
Votre installation fait alors partie des installations classées soumises à déclaration ou à permis d’environnement -rubrique 40.
Qu’est-ce que la puissance nominale absorbée ?
C’est la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique :
- exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible,
- fixée et garantie par le fabricant,
- qui peut être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixées.
La puissance à prendre en compte est donc celle à l’entrée de l’installation.
En fonction de votre exploitation vous pouvez être également soumis aux rubriques suivantes :
Rubrique 148 |
Transformateurs Si vos unités de cogénération nécessitent l’installation de transformateurs. |
Rubrique 88. 4 |
Dépôt d’huiles Si vous utilisez des huiles pour lubrifier vos moteurs. |
Rubrique 45 |
Dépôt de déchets dangereux Si vous entreposez des huiles usagées provenant de la lubrification de vos moteurs. |
Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).
Pourquoi ces conditions ?
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif de :
- limiter les émissions de certains polluants dans l’atmosphère émis par les installations de cogénération, particulièrement les oxydes d’azote (NOx) ;
- réduire les émissions de CO2 ;
- préserver l’environnement ;
- garantir la sécurité du public.
Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :
- Votre local de chaufferie: caractéristiques et équipements
- Le bon dimensionnement
- Les combustibles autorisés et interdits
- Le bon fonctionnement de votre installation
- Vos obligations d'entretien et de mesures de pollution
- Les valeurs limites d'émission
- Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel
- Les documents à conserver et à présenter lors d'un contrôle
Législation:
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 fixant les conditions d’exploitation applicables aux installations de cogénération (M.B. 10.12.2020)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (M.B. 27.02.2018)