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Vos déchets : gestion et évacuation (professionnels)

a. Gérer vos déchets  animaux: catégorie de déchet et quantité
b. Stocker vos déchets 
c. Éliminer vos déchets animaux

a. Gérer vos déchets animaux: catégorie de déchet et quantité

La gestion des déchets de votre atelier dépend :

  • de la catégorie de déchets et
  • de la quantité maximale de déchets produits et stockés sur le site. 

Catégorie de déchets
Les déchets de denrées alimentaires, à partir du moment où ils contiennent des déchets de viande ou de poisson, sont des déchets animaux. Ils comprennent :

  • les huiles de cuisson usagées (HCU)
  • les déchets de cuisine et de table (DCT)
  • les autres déchets animaux

Ils se rangent en trois catégories selon le risque de transmission de maladie.

Catégories de déchets animaux (DA)

Boucherie

Poissonnerie

 

Catégorie 1

Risque élevé

 
  • Déchets d’abattage : découpe de carcasse ou de partie de carcasse  (par exemple : colonne vertébrale et tête des ovins, bovins, caprins);
  • Déchets de dégrillage (déchets retenus dans les eaux usées par des grilles dont les mailles font maximum 6 mm) ;
  • Mélange de déchets de catégories 1 et 2 et/ou 3 (par exemple : têtes de volaille, les cuirs et les peaux, les plumes, le sang, les œufs…)

aucun

Catégorie 2

Risque moyen
  • Produits avariés ;
  • Déchets de dégrillage.

Catégorie 3

Risque faible
  • Déchets de découpe et de préparation de viande.
  • Déchets de poissons et de fruits de mer.
  • Anciennes denrées alimentaires (A.D.A) : produits   d’origine animale qui ne sont plus destinés à la consommation humaine  pour des raisons commerciales, un emballage défectueux ou un défaut de fabrication… Ces denrées n’entraînent aucun danger pour la santé humaine ou animale ;
  • Huiles de cuisson usagées ;
  • Déchets de cuisine et de table (DCT) : déchets d’aliments provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages. 
 
Attention :   Vous devez considérer et traiter tout mélange de DA (déchets animaux) appartenant à des catégories différentes comme appartenant à la catégorie qui représente le risque le plus élevé.
Quantité de déchets
À partir de 25 kg,  le dépôt de déchets animaux est classé en rubrique 106. En dessous de 25 kg, le permis d’environnement va fixer des conditions de base à respecter. Ce guide concerne ces conditions de base.
Pour connaître les conditions plus strictes (rubrique 106),  consultez la page déchets animaux.  . 

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b. Stocker vos déchets 

  • Triez les déchets.
  • Stockez les déchets à l’abri des intempéries :
    • si possible dans un endroit réfrigéré ;
    • dans des conteneurs étanches et fermés portant la mention de la catégorie de déchets (catégorie 1, 2 ou 3) en français et en néerlandais. 
  • Les déchets ne peuvent déborder du conteneur ni en empêcher la fermeture.

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c.   Éliminer vos déchets animaux

L’élimination de vos déchets animaux dépend du type de déchets et de leur quantité.

  • Tenez un schéma de process qui reprend :  

    Si votre atelier est une petite boucherie, une petite poissonnerie ou un petit traiteur de quartier vous pouvez demander à Bruxelles Environnement une dérogation au schéma de process.

    Attention :  Si votre boucherie, poissonnerie  ou traiteur est attaché à une grande surface, vous êtes obligé de tenir un schéma de process.
    • les lieux de production de déchets animaux (boucherie, poissonnerie, traiteur);
    • les flux de ces déchets dans l’entreprise.
  • Faites évacuer tous vos déchets animaux (catégorie 1,2 ou 3) par un transporteur ou un collecteur enregistré en Région de Bruxelles-Capitale.  

    Vous pouvez évacuer les déchets animaux constitués uniquement d’anciennes denrées alimentaires avec les déchets ménagers à deux conditions :

    1. la quantité de ces déchets est de maximum 20 kg par semaine ;
    2. avant de devenir des déchets, les produits étaient emballés.

    Les déchets de cuisine et de table (DCT) peuvent également être évacués avec les déchets ménagers si ceux-ci sont destinés à l’incinération.

  • Vous devez avoir un contrat écrit avec le transporteur ou le collecteur enregistré. Ce contrat précise la fréquence  des enlèvements.
  • Tenez un registre des déchets animaux éliminés qui doit contenir par ordre chronologique:
    • les factures d’élimination des déchets animaux ;
    • les documents commerciaux liés aux déchets.  

      Les rubriques 1, 2, 3 (ou 4), et 5 de ces documents doivent être remplies.

  • Conservez ce registre pendant cinq ans.

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Date de mise à jour: 18/02/2022