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Votre parking (professionnels)

a.  Utilisation du parking
b.  Voies d'accès et sorties de secours
c.  Circulation
d.  Marquages et signalétique
e.  Dispositifs anti- pollution
f.   Éclairage
g.  Revêtement du sol et gestion des eaux de pluie

a.  Utilisation du parking

Emplacements

  • Respectez le nombre d’emplacements autorisés dans votre permis d’environnement.
  • Respectez l’usage prévu pour les emplacements dans votre permis d’environnement. 
  • Il vous est interdit d’entretenir des véhicules, d’entreposer des véhicules hors d’usage, de laver les véhicules avec un système à haute pression… sauf si votre permis d’environnement l’autorise.
  • Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des véhicules et de leurs remorques, sauf si votre permis d’environnement autorise explicitement d’autres utilisations. 
  • Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places réservées aux logements, aux bureaux et aux commerces.

Stationnement

  • Délimitez clairement les emplacements de parcage et les zones de chargement par un marquage au sol spécifique sauf si votre permis d’environnement y déroge.
  • Interdisez le stationnement en dehors des emplacements marqués au sol de façon visible. Vous pouvez placer également des potelets ou des bornes pour empêcher le stationnement.
  • Interdisez le stationnement aux abords des voies d’accès des services d’urgence ou d’éventuelles sorties de secours.

Manœuvre

Pour un parking existant

  • Vous pouvez maintenir des places doubles en enfilade.

Condition : la manœuvre d’un véhicule pour entrer ou sortir d’une place de parking ne peut pas nécessiter le déplacement de plus d’un autre véhicule.  Cette condition ne s’applique pas aux parkings gérés par des voituriers.  

Pour un nouveau parking

  • Prévoyez uniquement des places simples, sauf dans le cas de parkings gérés par des voituriers.
  • Aménagez éventuellement des emplacements « en épis » pour faciliter les manœuvres.
  • Si vous prévoyez des places en enfilade, demandez une dérogation et motivez-la dans la note explicative qui accompagne la demande de permis d’environnement.

Véhicules électriques

Pour les parkings existants

Si votre parking dispose de chargeurs pour véhicules électriques :

Pour les nouveaux parkings

  • Équipez votre parking d’au minimum un point de recharge pour véhicules électriques.
  • Prévoyez les conduits nécessaires pour permettre le passage d’un câblage électrique afin de pouvoir installer dans le futur un point de recharge par emplacement de parking.
  • Prévoyez un local technique pour installer une cabine électrique à haute tension qui permette de raccorder les points de recharge au réseau électrique.
  • Placez un extincteur de 6 kg minimum à proximité immédiate des installations de recharge. Faites-le entretenir chaque année.

Parkings vélos

Pour les parkings existants

  • Vous devez proposer un aménagement d’emplacement pour vélos à chaque demande de prolongation de permis d’environnement.
  • Dans la mesure du possible, prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée.

Pour les nouveaux parkings

Emplacements

  • Prévoyez des emplacements pour vélos en nombre suffisant et en lien avec l’activité du site. Tenez compte de la possibilité d’accueillir les vélos de visiteurs extérieurs. Tout nouvel immeuble doit comporter 2 m² minimum de zone de stationnement par vélo.
  • Garantissez une aire de manœuvre de 2 m au moins entre les vélos et les obstacles fixes comme les murs.
  • Tout emplacement pour vélos doit avoir un support adapté permettant de ranger le vélo facilement et de le sécuriser.
    Ce support :
    • maintien le vélo par le cadre
    • permet d’attacher les cadre et une roue du vélo à un support fixe à l’aide d’un antivol en U.
  • Prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée.
  • Les systèmes de stationnement en étages sont interdits.
    Vous pouvez demander une dérogation motivée à cette interdiction pour :
    • les projets dont le nombre de vélos est  > 50
    • les immeubles prévoyant des emplacements pour vélos de  longue durée.

Vélos électriques

  • Installez des points de recharge pour les vélos électriques.

Pour les accès

  • Placez les emplacements pour vélos près des entrées et de plain-pied. Si ce n’est pas possible, prévoyez un accès en pente douce avec le moins possible de marches et de portes à franchir.
  • Si l’accès aux emplacements pour vélos est accessible par ascenseur, celui-ci doit avoir une profondeur d’au moins 2 m.
  • Si l’accès se fait par une rampe de parking, elle doit se trouver au maximum à un niveau de différence par rapport à la voie publique et la voie y menant doit garantir la sécurité des cyclistes.

Interdiction d’entreposer

  • Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs à déchets dans le parking. 

    Si le Service d’Incendies et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU) est d’accord, vous pouvez obtenir une dérogation pour entreposer des conteneurs à déchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;
    • ils sont destinés aux déchets ménagers, aux PMC (conteneur bleu) et aux papiers/cartons (conteneur jaune) ;
    • ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules ;
    • ils se trouvent sur des emplacements clairement identifiés par un marquage au sol ;
    • ils se trouvent dans un endroit bien aéré et propre, et sont eux-mêmes régulièrement nettoyés ;
    • ils sont fermés pour empêcher les animaux d’y entrer.

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b. Voies d’accès et sorties de secours

Entrée et sortie

  • Si l’entrée est équipée d’une barrière ou d’un autre obstacle, prévoyez si nécessaire une zone d’attente afin que les voitures ne gênent pas la circulation sur les trottoirs ou la route par exemple un rond-point, des feux…
  • Si la visibilité est mauvaise, installez des miroirs pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir.

Pour les nouvelles installations

  • Prévoyez les voies d’accès au même niveau que les trottoirs de la voirie.

Accès et sorties de secours 

Les normes pour les issues de secours ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, Bruxelles Environnement, ou la commune, évalue la situation au cas par cas, en concertation avec le Service d’Incendies et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU). Ils fixent ensemble les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

  • Empêchez le parking sauvage à proximité des accès par une barrière ou des plots,…
  • Ne prévoyez pas d’emplacement à proximité des sorties de secours et voies d’accès pour les secours.

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c. Circulation

Circulation des piétons

  • Prévoyez éventuellement une voie piétonne protégée : muret, haie,…
  • Prévoyez un marquage au sol des zones piétonnes conçu en matériau antidérapant.

Circulation des véhicules

  • Si nécessaire, installez  des dispositifs ralentisseurs sur les longues lignes droites.
  • Signalez le sens de circulation dans le parking conformément au code de la route.
  • Entretenez la végétation pour qu’elle ne gêne pas la visibilité.

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d.  Marquages et signalétique

Marquage au sol

  • Délimitez clairement les emplacements de stationnement et les zones de chargement/déchargement : marquage au sol, bornes,…
  • Utilisez un marquage différent par types d’emplacements : place de stationnement, zone de chargement,….
  • Prévoyez un marquage au sol différencié, pour empêcher le stationnement gênant l’accès aux entrées et sorties carrossables, aux sorties de secours.

Système de guidage

  • Indiquez clairement le sens de circulation.

Affichage des interdictions

  • Empêchez l’accès des camions de poubelle et des camions porte-conteneur entre 22 h et 7 h.
  • Empêchez le stationnement de camions frigorifiques en fonctionnement entre 20 h et 7 h.
  • Interdisez l’usage d’avertisseurs sonores ou de haut-parleurs sur le parking : utilisez le pictogramme :

 

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e. Dispositifs anti-pollution

Pour la prévention de la pollution du sol et des eaux souterraines

  • Préférez des surfaces perméables, comme du pavé poreux…  Ces structures retiennent les métaux lourds - zinc, cuivre, cadmium - et les microorganismes qui y sont présents dégradent les hydrocarbures.
  • N’utilisez pas de sel de déneigement sur les surfaces perméables, semi-perméables, ou reliées à un système d’infiltration
  • Pour les parkings en revêtement imperméable ne disposant pas d’un équipement de traitement des eaux usées, prévoyez une réserve de matériaux absorbants - sable ou sciure - à un endroit visible du parking pour traiter immédiatement toute fuite accidentelle d’huile ou d’essence.
    Le matériau absorbant utilisé est un déchet dangereux : faites obligatoirement appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale pour vous débarrasser des déchets dangereux.
  • Pour les parkings en revêtement imperméable disposant d’un équipement de traitement des eaux usées, entretenez-les selon les indications du fabricant une fois par an et videz-les si nécessaire. Évacuez les boues et hydrocarbures récoltés via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

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f. Éclairage

Définitions

Le lumen (lm) est une mesure du flux lumineux : la quantité totale de lumière émise dans toutes les directions.
L'éclairement lumineux correspond à un flux lumineux reçu par unité de surface. C’est la quantité de lumière qui arrive au sol. Cette quantité se mesure en lux (lm/m²). 

Par exemple, l'éclairement du soleil en été, de face, est de l'ordre de 100 000 lux. La pleine lune donne au mieux 0,2 lux.

Un poste de travail confortable reçoit quelques centaines de lux.

L’intensité lumineuse est, quant à elle, la quantité de lumière émise sans une direction. Elle se mesure en candela (Cd). La candela est définie en référence à la sensibilité de l'œil humain et mesure la lumière comme elle est perçue par celui-ci.

Éclairement

La densité d’éclairage imposée pour votre parking va dépendre de l’environnement dans lequel il est installé pour éviter la pollution lumineuse.

En général :

  • Prévoyez un éclairage suffisant pour permettre aux usagers de se déplacer facilement, d’être visibles et de repérer aisément les sorties.
  • Prévoyez un niveau d’éclairement horizontal de maximum 15 lm et vertical de maximum 4 lm aux limites du parking (éclairement mesuré à 1,5 m du sol).

Flux lumineux dans un parking situé dans une zone sensible (situé dans ou proche d’une zone Natura 2000  par exemple) :

Natura 2000 est un projet européen qui veut préserver la biodiversité menacée.
Sur la base de deux directives :

  • Oiseaux  (directive 79/409/CEE du 2 avril 1979)
  • Habitats (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992)

une série de sites naturels et semi-naturels sont protégés parce qu’y vivent une flore ou une faune menacées.
Toutefois, ces réserves naturelles ne sont pas fermées au public à condition que les activités ne compromettent pas la protection des habitats et des espèces présents.

 

  •  Vers le ciel : flux lumineux de maximum 16%.
  • Au-dessus de la ligne d’horizon : intensité lumineuse de maximum 2,5%.
  • Entre 0° et 10° sous la ligne d’horizon : intensité lumineuse inférieure à 10%.

 

  • Prévoyez un niveau d’éclairement horizontal de maximum 6 Lux.
  • Prévoyez un niveau d’éclairement vertical de maximum 1 Lux aux limites du parking (éclairement mesuré à 1,5 m du sol).
    • Entre 0° et 10° sous la ligne d’horizon : flux lumineux inférieur à 10%.
    • Au-dessus de la ligne d’horizon : aucun flux lumineux.

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g. Revêtement du sol et gestion des eaux de pluie

Si vous voulez installer un nouveau parking ou modifier le revêtement d’un parking existant vous devez gérer les eaux de pluie qui tombent au droit de votre parking ou au plus proche de celui-ci. L’objectif est d’atteindre le principe du « 0 rejet » d’eaux de pluie à l’égout.

Le but est notamment de réduire les risques d’inondation, les pollutions, et lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains.

Réduire les surfaces imperméables pour limiter la quantité d’eau de pluie à gérer

Avant de proposer des solutions permettant de temporiser, évapotranspirer et infiltrer les eaux pluviales à la source il est d’abord important d’envisager de désimperméabiliser un maximum les sols afin de limiter la quantité (volumes et débits) d’eau à gérer.

Minimisez les surfaces imperméables ou désimperméabilisez.

Laissez ou remettez en pleine terre végétalisée toutes les surfaces dont les usages le permettent : abords, accès, bordures, espaces « non parquables ». En effet, il est très précieux en ville de préserver cette ressource qu’est le sol de pleine terre. Il remplit de nombreux services éco-systémiques, dont celui d’infiltrer directement les pluies et de réduire fortement le ruissellement.

Rendez semi-perméables ou perméables les surfaces qui nécessitent vraiment un revêtement « en dur » artificiel pour leur usage.

Choisissez des matériaux qui permettent d’infiltrer l’eau dans la masse du revêtement ou au niveau des joints. L’important est de concevoir une fondation où l’eau peut circuler ou être stockée pour s’infiltrer plus lentement ensuite dans le sol en dessous.

Cette solution est idéale sur les grandes surfaces pour stocker les pluies et les infiltrer sur de grandes surfaces. Elle n’exige pas de devoir creuser plus qu’une fondation classique et permet de gérer l’eau au moindre coût. On bénéficie de plus d’une répartition de l’infiltration sur des grandes zones, qui peuvent se compenser l’une l’autre puisqu’elles sont plus ou moins infiltrantes.

Lien vers Guide Bâtiment Durable : revêtements perméables

 

Utilisez les espaces verts du parking pour y envoyer les eaux de ruissellement des surfaces  imperméables.

 

En creusant légèrement un espace vert, tout en lui gardant sa fonction première esthétique, de lieu de passage, de détente… il est tout à fait possible d’y envoyer les eaux de pluie ruisselant sur les surfaces imperméables avoisinantes.

Le décaissement ou creux dans le sol crée un volume libre pour le stockage d’une forte pluie, et l’infiltration peut se faire plus lentement par la suite.

Le fait de planter ces zones en creux est très favorable. Tout d’abord d’un point de vue esthétique, mais surtout pour favoriser l’infiltration grâce aux racines qui, par leur croissance, guident l’eau et « travaillent » le sol en permanence pour le décompacter.

Il se peut qu’un aménagement de ce type soit peu performant les deux premières années, le temps que les racines « fassent leur travail ». Mais par la suite, un entretien de jardinage classique permettra au système de bien fonctionner.

Si votre terrain est en pente, ou s’il y a un talus, vous pouvez aussi bénéficier de ce dénivelé pour ne pas creuser, mais pour ourler un rebord et créer un espace stockant.

Ces aménagements portent différents noms, selon les habitudes : noue, jardin de pluie, bassin sec, espaces verts creux,…

Lien vers Guide Bâtiment Durable : noues, jardins de pluie, bassins secs et en eau, chemins d’eau, bandes filtrantes…

Vous pouvez exceptionnellement introduire une dérogation motivée au « 0 rejet »

des eaux pluviales en dehors de votre parking si :

  • Le sol est pollué, à condition que :
    • la pollution soit identifiée sur toute la parcelle concernée ou aux seules zones d’infiltration possibles.
      ET que
    • la nature de la pollution soumise à une infiltration génère un risque supplémentaire pour le sol ou pour la nappe.
      Dans ce cas, vous devez contacter le Facilitateur Sol en lui présentant les informations liées aux analyses du sol. Il évaluera la situation et il vérifiera les zones qui peuvent être infiltrées ou non sur votre parcelle.
  • Votre parcelle se situe en zone 2 ou 3 de protection de captage.

Il est inutile de demander une dérogation en invoquant :

  • la faible perméabilité du sol. Il est en effet toujours possible d’augmenter la surface d’infiltration ou d’utiliser des aménagements spécifiques qui permettent d’améliorer l’infiltration dans le sol.
  • la proximité de la nappe d’eau souterraine. Il est en effet toujours possible d’envisager des aménagements spécifiques qui permettent de répartir l’eau en surface.
  • la présence ou l’absence d’une zone inondable. La gestion « à la parcelle » doit être appliquée en tout point de la Région bruxelloise, elle vise à remplir de nombreux objectifs au-delà de la gestion des inondations. Celles-ci doivent être prise en compte dans vos choix d’aménagements, mais ne représente pas un obstacle.
  • la situation de votre parcelle sur la carte des zones potentielles d’infiltration de la Région. Cette carte n’est pas considérée comme un outil de définition de la perméabilité des premières couches du sol, celles qui sont à l’œuvre dans la gestion des eaux sur la parcelle. Il n’est donc pas utile de s’y référer.

Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’un accompagnement, envoyez vos demandes par mail au Facilitateur Eau.

Date de mise à jour: 01/10/2021