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Parkings couverts et en sous-sol (professionnels)

Vous êtes propriétaire d’un parking couvert ou en sous-sol d’au moins 10 places ? Qu’il s’agisse d’un garage ou d’un parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou d’un parking public, vous avez besoin d’un permis d’environnement pour l’exploiter. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques du parking, mesures de sécurité, dérogations possibles (à demander officiellement), …

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :

Catégories de parkings couverts

Indépendamment du nombre de places, on distingue également 2 catégories de parkings, en fonction de l’intensité d’utilisation :

  • catégorie 1 : parkings comportant au moins 75% de places pour des logements ou des bureaux (ou assimilé), où les mouvements de véhicules sont moins nombreux  - en général, une entrée et une sortie par jour par emplacement ;
  • catégorie 2 : parkings comportant plus de 25% de places de stationnement commercial ou public, où les mouvements de véhicules sont nombreux et continus au cours de la journée.

En fonction de la catégorie de votre parking, vous devez respecter des normes différentes pour la ventilation.

  • votre parking est couvert ou installé en sous-sol ;
  • il comporte au moins 10 places ;
  • les véhicules sont conduits par des personnes et non acheminés depuis l’entrée par des dispositifs automatiques.

Respecter les conditions : une obligation légale  

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, peine de prison.

Les parkings couverts et souterrains font partie des installations classées soumises à autorisation ou à permis d’environnement :

  • pour les parkings de 10 à 50 places : rubrique 68 A
  • pour les parkings de 51 à  400 places : rubrique 68 B
  • pour les parkings de plus de 400 places :  rubrique 224.

Si votre parking est à ciel ouvert,  c’est-à-dire si l’espace de recul et de manœuvre est à l’air libre, vous n’êtes pas concerné par ces conditions. Vous devez alors vous référer aux conditions Parkings à ciel ouvert.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons ;
  • de limiter les nuisances pour le voisinage et de favoriser la mobilité ;
  • de préserver l’environnement : éviter la pollution des sols, des eaux, de l’air ;
  • de minimiser la dépense énergétique.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 01/10/2021