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Batteries stationnaires / Unités UPS (professionnels)

Vous êtes propriétaire d’un immeuble de bureaux ? Vous dirigez une entreprise et vous utilisez une salle où se trouvent un ou plusieurs serveurs ou espaces de stockage interconnectés ? Vous exploitez un data center ou centre de données informatiques ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous informe sur les dérogations éventuelles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une batterie stationnaire d’accumulateurs ou une unité UPS, c’est-à-dire deux ou plusieurs éléments connectés entre eux utilisés comme source d’énergie et qui sont installés à demeure dans un lieu :

  • des batteries stationnaires d’accumulateurs à éléments ouverts ou à éléments à purge d’air munis d’un couvercle ouvert par lequel peuvent s’échapper des produits gazeux ou batteries humides
  • des batteries sèches sans élément ouvert, comme les batteries à gel ou les batteries étanches
  • des unités UPS pourvues de batteries internes à leur système, en soutien au réseau électrique, pour garantir une alimentation constante en courant alternatif  

    Vous n’êtes pas concerné si vous exploitez :

    • des batteries de voitures et de clarck
    • des chargeurs de voitures électriques.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Vous exploitez une installation classée soumise à permis d’environnement rubrique 3.

Cette rubrique concerne toutes les batteries stationnaires sèches, à éléments ouverts, et les unités UPS :

  • reliées à un même circuit et
  • dont le produit de la capacité – exprimé en Ah – et de la tension aux bornes – exprimée en V –  est  > 10 000 VAh

soit : nombre de batteries X Ah X V > 10 000 VAh

Vous pouvez trouver les informations concernant la puissance de votre installation sur sa fiche technique, à la rubrique Battery Capacity ou sur les plaques signalétiques des machines.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, interdiction d’utilisation…

Pourquoi ces conditions ?  

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité des utilisateurs et des riverains ;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols, des eaux souterraines et de l’air.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 11/06/2021