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Vos obligations de contrôles et d’entretiens réguliers (professionnels)
a. Contrôles et entretiens b. Diagnostic
a. Contrôles et entretiens
- Faites contrôler et entretenir régulièrement la chaudière par un technicien chaudière PEB agréé.
Le contrôle périodique PEB comprend :
- l'entretien de la chaudière et du système d’évacuation des gaz de combustion ;
- le réglage du brûleur de la chaudière ;
- la vérification du respect des exigences de bon fonctionnement des chaudières ;
- le contrôle du rapport de ramonage ou de l'inspection pour les conduits collectifs ;
- des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion du gaz L vers la gaz H
Remarque : vous pouvez faire appel à un ramoneur pour le nettoyage du système d’évacuation des gaz de combustion.
Pour les chaudières au gaz : minimum tous les 2 ans.
Pour les chaudières au mazout : minimum une fois par an.
- Conservez pendant 5 ans les attestations de contrôle dans votre carnet de bord.
Vous devrez les présenter si Bruxelles-Environnement effectue un contrôle de vos installations.
- Faites procéder aux réparations ou corrections nécessaires si le contrôle a dévoilé des non-conformités impossibles à résoudre immédiatement.
Si votre système n’est pas conforme, le spécialiste indiquera sur l’attestation les mesures à prendre.
Il envoie une copie de cette attestation à la Division Energie de Bruxelles Environnement.
Vous avez alors 5 mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.
- Si votre chaudière a une puissance nominale absorbée de plus de 1 MW, une limitation des émissions polluantes est imposée.
b. Diagnostic PEB
- Avant le 1er janvier 2024 et ensuite tous les 5 ans, faites réaliser un diagnostic par un conseiller chauffage PEB agréé.
Faites appel au conseiller chauffage PEB de type 2.
Le conseiller évaluera votre installation à l’aide du logiciel Audit H100, fourni par Bruxelles Environnement. L’objectif de ce diagnostic est :
- d’évaluer les performances énergétiques de l’installation et des chaudières ;
- de vérifier que les exigences légales sont respectées et la mise en oeuvre du programme minimum d'entretien ;
- de déterminer si la chaudière ou le système est surdimensionné ;
- de vous conseiller pour optimiser ou remplacer votre système ;
- de donner des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion des gaz L vers le gaz H.
Si votre système n'est pas conforme, le spécialiste indiquera dans le rapport les mesures à prendre.
Il envoie une copie du rapport à la Division Energie de Bruxelles Environnement.
Vous avez 5 ans mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.