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Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel (professionnels)

  • Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de transformer l’installation de cogénération ou les équipements qui se trouvent dans le local de l’installation de cogénération. 
    • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

           Bruxelles Environnement
           Division Autorisations et Partenariats 
           Site de Tour & Taxis
           Avenue du Port 86C, boîte 3000
           1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre :

    • le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnement ;
    • les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

    Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

    • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Transformer c’est notamment :

  • changer l’installation ;
  • changer la puissance du moteur ;
  • changer de combustible ;
  • déplacer l’installation de cogénération ou l’une de ses installations annexes ;
  • changer des équipements ou des éléments du local où se situe l’installation de cogénération, par exemple la ventilation.
  • Attendez toujours l’autorisation officielle pour effectuer les transformations. 
Date de mise à jour: 11/06/2021