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Quelles sont les valeurs limites d’émission ? (professionnels)

a. Pour les cogénérations au gaz naturel

Les valeurs limites d'émission sont exprimées en mg/Nm³ et sont définies :

  • pour une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa ;
  • après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ;
  • pour une teneur normalisée en O2 de 15%.

Moteur existant au gaz naturel

pour lequel une déclaration ou une demande de permis d’environnement ou demande de modification de permis a été introduite avant le 9/01/2021

 

jusqu’au 31/12/2024 pour les moteurs > 5 MW

jusqu’au 31/12/2029 pour les moteurs ≥ 20 kW et ≤ 5 MW

à partir du 1/01/2030 pour les moteurs ≥ 20 kW et ≤ 5 MW
NOx Valeur autorisée dans la déclaration ou le permis d’environnement de base : 95 ou 190 50
CO 112,5 112,5

Nouveau moteur au gaz naturel

pour lequel une déclaration ou une demande de permis d’environnement ou demande de modification de permis a été introduite

  Puissance nominale absorbée

A partir du 9/01/2021 et jusqu’au

31/12/2021

A partir 1/01/2022
NOx ≥ 20 kW et < 1 MW 95 50
≥ 1 MW et ≤ 5 MW 95 50
CO ≥ 20 kW 112,5
Moteur au gaz naturel d’une puissance > 5 MW
  Moteur mis en service avant le 20/12/2018 Moteur mis en service après le 20/12/2018
à partir du 1/01/2025 Directement applicable
NOx  95 35
CO 112,5 

b. Pour les cogénérations avec d’autres combustibles

Consultez les valeurs limites d’émission dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 fixant les conditions d’exploitation applicables aux installations de cogénération.

Date de mise à jour: 01/10/2021