Vous êtes ici

Vos obligations d’entretien et de mesures de pollution (professionnels)

a. Entretien

  • Faites entretenir l’installation par un technicien compétent au moins une fois par an.

b. Suivi des mesures de pollution

  • Effectuez une mesure de pollution :
    • dans les 4 mois qui suivent la mise en service de l’installation de cogénération ;
    • au moins une fois par an avec une période de maximum 15 mois entre deux mesures.
  • Faites réaliser les mesures par un technicien compétent si l’installation a une puissance nominale absorbée ≥ 20 kW et < 300 kW.
  • Faites réaliser les mesures par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée, conformément au code de bonne pratique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale pour les mesures des émissions canalisées de polluants atmosphériques si l’installation fonctionne :
    • au gaz naturel et a une puissance nominale absorbée ≥ 300 kW ;
    • avec un combustible autre que le gaz naturel et a une puissance nominale absorbée ≥ 20 kW.
  • Respectez les conditions des prises de mesure :
    • les mesures sont réalisées quand l’installation est en fonctionnement, en dehors des phases de démarrage et d’arrêt ;
    • Les concentrations en substances polluantes sont mesurées au même point de mesure et dans un flux homogène ;
    • Les valeurs limites d’émission sont considérées comme respectées si les résultats pour chaque polluant mesuré est conforme aux valeurs d’émission applicables.
  • Si les valeurs limites d’émission ne sont pas respectées, prenez rapidement les mesures nécessaires pour rétablir la conformité.
Date de mise à jour: 01/10/2021