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Les combustibles autorisés et interdits (professionnels)

  • Les combustibles autorisés sont :
  • le gaz naturel ;
  • les combustibles gazeux autres que le gaz naturel ;  

    Ces combustibles peuvent avoir différentes origines.  Ils peuvent notamment être produits :

    • par décomposition anaérobie (en manque d’oxygène) de matières organiques (biométhanisation) ou
    • par gazéification du bois (syngaz).
  • les graisses animales à l’exclusion des déchets ;
  • les combustibles liquides autres que le gasoil :
    • agro-carburants ou biocarburants : Biodiesel, Esther, Éthanol,
    • agro-combustibles : huile de colza ou toute huile végétale.
  • Sont interdites : les installations de cogénération qui fonctionnent aux combustibles fossiles liquides ou solides tels que le gasoil, le fioul lourd, le kérosène, le charbon ou la lignite. 

    Les combustibles fossiles liquides ou solides sont interdits car ils sont :

    • moins efficaces d’un point de vue énergétique ; et
    • plus polluants par leurs émissions dans l’air.
  • Sont interdites : les installations de cogénération qui fonctionnent avec des combustibles qui sont des déchets.  

    Une installation de cogénération ne répond pas aux conditions fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets et ne peut donc pas accepter des déchets.

    Cet arrêté ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si :

    • les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération ; et
    • ces gaz ne peuvent donner lieu à des émissions de polluants supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel.
Date de mise à jour: 05/03/2021