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Votre local chaufferie : caractéristiques et équipement (professionnels)

a. Prévention incendie
b. Equipement et accès
c. Ventilation
d. Cheminée
e. Dépôts d’huiles neuves et usagées

a. Prévention incendie

  • Respectez les normes de résistance au feu pour les parois et les portes de la chaufferie. Toutefois, conformez-vous toujours à l’avis du SIAMU ou à d’autres législations si elles sont plus strictes.
  • La porte entre la chaufferie et le reste du bâtiment a une résistance d’au moins ½ heure : EI130.
  • Les parois de la chaufferie, y compris plancher et plafond, ont une résistance d’au moins 1 heure : (R)EI60.

Les normes de résistance au feu ne sont pas applicables si:

  • les portes donnent sur l’extérieur ;
  • les chaufferies sont situées en toiture.

Les normes pour les portes concernent uniquement les portes entre le local de chaufferie et le reste du bâtiment. Pas les portes vers l’extérieur.

Sécurité

  • Prévoyez un dispositif de sécurité à l’extérieur de la chaufferie (ou près de la porte), qui permet de couper l’alimentation en électricité et en combustible de l’installation 

    Vous pouvez introduire une demande motivée de dérogation auprès de Bruxelles Environnement si vous avez obtenu un accord préalable du SIAMU.

  • Prévoyez des extincteurs et des hydrants, éventuellement en concertation avec le SIAMU. Faites-les contrôler chaque année.
  • Ne placez rien devant les portes, qui doivent se fermer automatiquement.

b. Equipement et accès

Équipement

  • Les installations de cogénération sont conçues et disposées de manière à être aisément accessibles en vue de permettre leur contrôle et leur entretien réguliers, ainsi que les travaux éventuels tels que leur démontage ou leur réparation.

Accès au local

  • Seul le personnel technique qualifié peut avoir accès au local où se trouvent les installations de cogénération.
  • Placez une affiche d’accès restreint sur la porte d’entrée du local de chaufferie.

c. Ventilation

  • Ventilez la chaufferie vers l’air libre à l’extérieur par une ventilation haute et basse pour : 

    Vous pouvez introduire auprès de l’autorité compétente (Bruxelles Environnement ou la commune) une demande motivée de dérogation à cette norme de ventilation. Dans ce cas, vous devez détailler la performance de la ventilation alternative que vous proposez.

    • garantir un apport d’air frais ;
    • assurer une bonne combustion et donc un bon rendement énergétique ;
    • permettre une évacuation adéquate de l’air vicié et de la chaleur ;
    • réduire les risques d’incendie.
  • Pour le calcul des sections de ventilation, tenez compte :
    • des recommandations de la fiche technique de l’installation de cogénération pour les débits d’air nécessaires à la combustion et au refroidissement du moteur ; et
    • des chaudières et autres installations de combustion éventuellement présentes dans la chaufferie.
  • Les conduits de ventilation sont :
    • les plus courts possibles ;
    • composés de matériaux non combustibles.
  • Les conduites, gaines et grilles de ventilation qui mettent en communication la chaufferie et d’autres locaux annexes sont équipés de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes. Le degré de résistance au feu de ces clapets est équivalent à celui qui est exigé pour les parois ou les portes traversées.
  • Ne bouchez jamais les grilles et canalisations de ventilation.

d.  Cheminée

  • L’évacuation de l’air se fait par des conduites étanches.
  • Les rejets d’air vicié se font :
    • verticalement en toiture
    • à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air. 

      Sauf si votre permis d’environnement autorise explicitement un autre débouché.

  • Les orifices des rejets d’air vicié ne peuvent jamais gêner les piétons ou les riverains.

e.   Dépôt d’huiles neuves et usagées 

Il s’agit des huiles liées à la lubrification du moteur de la cogénération.

Pour les nouvelles installations de cogénération

  • Pour les nouvelles installations de cogénération, la chaufferie ne peut contenir des dépôts d’huiles, des liquides inflammables, des matériaux combustibles ou des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement des installations. 

    Vous pouvez introduire une demande motivée de dérogation auprès de Bruxelles Environnement si vous avez obtenu un accord préalable du SIAMU.

  • En cas de dérogation, vous devez afficher sur la porte d’accès à la chaufferie la quantité et le type de dépôts

Pour les installations de cogénération existantes

  • Pour les installations de cogénération existantes, les dépôts d’huiles neuves ou usagées d’une capacité maximale de 400 litres sont tolérés dans la chaufferie.  

    Sauf si le SIAMU impose des conditions plus strictes.

  • Si vous modifiez les parois de la chaufferie ou si vous déplacez les installations, vous devez séparer les dépôts d’huiles de la chaufferie.
  • Vous devez afficher sur la porte d’accès à la chaufferie la quantité et le type de dépôts.

Pour toutes les installations de cogénération

  • Ne laisser jamais des huiles couler dans ou sur le sol, dans les eaux de surface, les nappes souterraines, les égouts, les canalisations, les collecteurs ou dans n’importe quel endroit où elles peuvent polluer l’environnement.
  • Prévoyez à proximité du dépôt des moyens pour intervenir immédiatement en cas d’épanchement d’huile, par exemple de la sciure de bois ou tout autre produit absorbant. Tout épanchement doit être immédiatement récolté via ces produits.
  • Pour stocker les huiles neuves et usagées dans des récipients amovibles, vous devez :
    • placer les huiles dans des récipients clos et étanches prévus à cet usage, comme des fûts, par exemple ;
    • stocker les récipients dans un endroit suffisamment ventilé, situé à l’écart d’installations produisant de la chaleur ou des étincelles ou des flammes nues ;
    • placer ces récipients dans un encuvement suffisamment solide et étanche pour pouvoir contenir l’huile qui s’échapperait en cas de rupture d’un récipient placé dans cet encuvement ; 

      Les encuvements des réservoirs et récipients amovibles répondent aux conditions suivantes :

      1°  L'encuvement doit avoir une capacité minimale garantie à tout moment :

      -  au moins égale à 110% du plus grand récipient ou réservoir qu'il contient et

      -  au moins égale au quart de la contenance totale de tous les récipients ou réservoirs qu'il contient.

      2°  L'encuvement est suffisamment solide et étanche pour pouvoir contenir l'huile qui s'échapperait en cas de rupture d'un récipient ou d'un réservoir placé dans cet encuvement.

      3°  L'encuvement ne peut pas être raccordé au réseau d'égout.

      4°  Des dispositions sont prises pour empêcher l'écoulement des eaux de pluie et de ruissellement dans les encuvements, par exemple un auvent ou une toiture.

      5° L'encuvement est conçu de façon à permettre un contrôle visuel aisé de l'entièreté du stockage.

    • remplir ou vidanger les récipients d’huiles au-dessus d’un encuvement pour éviter tout écoulement accidentel dans le réseau d’égouttage ;
    • maintenir l’encuvement en bon état et contrôler régulièrement son étanchéité ;
  • Ne réduisez jamais le volume de l’encuvement par le dépôt d’autres matières.
  • Pour stocker les huiles neuves et usagées dans des réservoirs, vous devez :
    • utiliser des réservoirs hors sol soit à simple paroi placés dans un encuvement soit à double paroi équipés d’un système de détection de fuite permanent ; 

      Les réservoirs à double paroi répondent aux conditions minimales suivantes :

      1°  Une enveloppe extérieure, éventuellement partielle, les protège. Elle crée un espace fermé destiné à permettre la circulation d'un fluide interstitiel utilisé pour :
      -   détecter les fuites éventuelles du réservoir intérieur ou de l'enveloppe extérieure ;
      -   permettre tout dispositif permettant la détection de fuite.

      2°  Le fluide choisi ne peut ni corroder l'acier ou le plastique des enveloppes, ni se solidifier aux plus basses températures hivernales prévues.

      3°  Le dispositif de détection de fuite permanente est conçu pour produire une alarme audible par le responsable de l'installation si :
      -   de l'huile est présente ou
      -   la pression du fluide interstitiel ou le niveau du fluide interstitiel varie. 

    • remplir ou vider les réservoirs sous surveillance permanente pour intervenir immédiatement en cas d’incident.
  • Pour tous les équipements auxiliaires aux réservoirs :
    • installez des tuyauteries de vidange et de remplissage des réservoirs qui assurent une étanchéité parfaite des raccords, joints et robinets ;
    • équipez les équipements auxiliaires d'un dispositif qui permette de limiter les pertes d'huiles en cas de rupture des canalisations, par exemple une vanne d'arrêt ;
    • placez les jauges extérieures au-dessus des encuvements ;
    • placez les ouvertures et les raccords sur la partie supérieure du réservoir et en tout cas au-dessus du niveau supérieur du liquide contenu.
  • Pour les huiles usagées :
  • Il est interdit de brûler les huiles usagées.
Date de mise à jour: 05/03/2021