Les obligations en matière de déchets

Le permis d’environnement qui couvre votre activité (par exemple, votre association de copropriétaires de logements, votre carrosserie, votre nettoyage à sec, votre car-wash, votre atelier pour le travail du bois, etc.) comporte des obligations concernant la gestion des déchets.

Pour comprendre ces obligations différents guides exploitants vous sont présentés selon que vous êtes ou non un professionnel dans le secteur des déchets. Consultez le guide 

• Producteur de déchets, si vous produisez des déchets sur votre site ;
• Installation de collecte à titre accessoire, si vous collectez des déchets de tiers sur votre site mais que ce n'est pas votre activité principale ;
• Installation de collecte et de traitement de déchets si vous avez un site de collecte et/ou de traitement de déchets.

Certaines entreprises à Bruxelles effectuent une opération de recyclage ou une autre opération de valorisation sur leurs déchets afin de les faire sortir du statut de déchet. Vous trouverez plus d'informations sur la page « fin du statut de déchet ».

Pour vous aider à vous défaire de vos déchets en respectant les obligations légales, consultez les listes suivantes pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Si vous voulez faire enlever vos déchets :

• Collecteurs, négociants et courtiers agréés en déchets dangereux
• Collecteurs, négociants et courtiers enregistrés en déchets non-dangereux
• Transporteurs enregistrés

Si vous voulez transporter vous-même vos déchets vers une installation autorisée :

• Installations de collecte et de traitement de déchets