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Les obligations en matière d’énergie

Le permis d’environnement impose diverses obligations relatives aux consommations énergétiques.

Ces obligations concernent la comptabilité énergétique et l’audit énergétique.

Ces obligations sont complémentaires aux exigences PEB imposées par la règlementation chauffage et climatisation PEB.

La comptabilité énergétique : dans quels cas ?

Vous exploitez un bâtiment ou un ensemble de bâtiments qui constituent une Unité Technique et Géographique (UTG) de plus de 1000 m² 

Votre permis d’environnement vous impose des obligations relatives à la comptabilité énergétique si vous exploitez dans ces bâtiments :

  • une chaudière classée,
  • une installation de climatisation classée à la rubrique 132 B.

Production d’énergie à visée industrielle : process

Si le process a  une consommation d’énergie élevée, par exemple un magasin avec froid commercial ou des locaux serveurs importants :

  • Placez des compteurs énergétiques sur les postes les plus consommateurs :
    • précisés dans votre permis d’environnement ou
    • relevés dans l’audit énergétique ou dans toute autre évaluation - campagne de mesure, puissance élevée.

Pour un magasin avec froid commercial  avec meubles frigorifiques et/ou  une chambre froide  :

  • Placez par centrale de froid :
    • un compteur comptabilisant le froid positif ;
    • un compteur comptabilisant le froid négatif.

Comptabilité obligatoire des consommations énergétiques liées au process

Cette comptabilité comprend 3 volets.

1. Un rapport annuel des consommations
Chaque année  Bruxelles Environnement vous demande de faire le rapport des consommations brutes en combustible et en électricité du bâtiment ou de l’UTG.

Renvoyez-nous ce rapport à la date et suivant les méthodes précisées dans notre demande.

2. Un relevé mensuel des compteurs du process

  • Suivez vos consommations énergétiques mensuelles.

      Pour vous aider, vous pouvez vous adresser au « Facilitateur Bâtiment
      Durable » :  

      Vous pouvez également utiliser votre propre logiciel ou vos propres feuilles
      Excel.

  • Présentez les résultats sous forme de graphiques. 

3. Une analyse des consommations du process
Dans cette analyse, vous devez répondre aux questions suivantes et développer les réponses :

  • Quels sont les postes les plus consommateurs ?
  • Quelle est l’évolution des consommations mensuelles et annuelles sur les 3 dernières années ? Comment expliquer les éventuelles différences ?
  • Le site consomme-t-il de l’électricité en heures creuses ? 
  • Les consommations du process de votre site sont-elles comparables à celles du même secteur d’activité - « benchmarking »  ? Respectez-vous la moyenne du secteur ? Pour répondre à cette question, comparez les ratios spécifiques de votre site avec ceux d’autres bâtiments du même secteur.
    Renseignez-vous auprès de votre fédération ou auprès du « Facilitateur Bâtiment Durable.

L’audit énergétique

Excepté pour les bâtiments de logements, les dossiers de demande de permis d’environnement ou de prolongation de permis d’environnement de la plupart des établissements de plus de 3500 m², exigent un audit énergétique.

Cet audit énergétique comprend un plan d’action qui vise à réduire la consommation énergétique.

Une fois votre permis d’environnement délivré vous devrez prouver que vous appliquez les modalités fixées dans le plan d’action.

Pour en savoir plus sur ce type d’audit énergétique, consultez la page relative aux audits énergétiques. Elle vous renseignera sur les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
  • Quand devez-vous joindre un audit énergétique à votre demande de permis d’environnement ?
  • Quand demander une dérogation à l’audit énergétique ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Quel est le contenu d’un audit énergétique ?
  • Combien de temps est valable un audit énergétique ?

Un cas particulier : les magasins 

Les magasins disposant de frigos pour leur besoin commercial doivent respecter  des obligations particulières.

Si le permis d’environnement concerne un magasin avec une installation de froid,  une chambre froide par exemple, et que ce magasin n’est pas soumis à un audit énergétique, des conditions particulières peuvent faire partie du permis d’environnement.

Ces conditions prennent la forme de « bonnes pratiques » qui ont pour but de réduire la consommation énergétique liée à la consommation de froid mais aussi à l’éclairage général et à la ventilation.

Date de mise à jour: 15/09/2021