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Modifier votre installation (professionnels)
a. Transformer votre installation b. Mettre votre installation hors service de façon définitive
a. Transformer votre installation
Transformer votre installation c’est:
- Changer de fluide frigorigène ;
Vous changez de type de fluide frigorigène quand:
- vous éliminez complètement l’ancienne installation et mettez en service une nouvelle installation de puissance équivalente ou
- vous transformez l’installation existante et changez de fluides frigorigène (Retrofit/Drop-in).
- Déplacer ou agrandir les installations de réfrigération ;
- Mettre hors service une installation de réfrigération.
Demandez l'autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de modifier ou transformer votre installation.
Si vous devez demander l'autorisation à Bruxelles Environnement, vous pouvez procéder de deux façons ;
- Soit adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site deTour & Taxi
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 Bruxelles
=> Indiquez dans votre lettre :
- le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement ;
- les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.
- Soit complétez le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser au service environnement de celle-ci.
Attendez toujours l'autorisation officielle pour procéder à ces changements.
b. Mettre votre installation hors service de façon définitive
Quand vous mettez définitivement votre installation hors service, vous devez :
- faire vidanger l’installation dans le mois ;
- faire démanteler l’installation dans un délai de deux ans
Si votre installation contient des HFC vous devez:
- faire appel à une entreprise enregistrée en technique du froid et
- garder la preuve de l’élimination des fluides.
Date de mise à jour:
25/01/2021