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Vos produits (professionnels)

a. Utiliser les produits adéquats : produits 'COV conformes'
b. Stocker les produits dangereux

a. Utiliser les produits adéquats : produits 'COV conformes'

Pourquoi  devez-vous veiller à la teneur en COV ?

Les COV sont responsables de la formation d’ozone dans la basse atmosphère. Les pics d’ozone pendant les jours chauds sont dommageables pour la faune, la flore et la population.

Pour cette raison, le taux de COV autorisé est limité.

  • Utilisez uniquement des produits COV conformes, c’est-à-dire dont la teneur en COV ne dépasse pas les limites autorisées : 

    Consultez l’étiquette du produit pour connaître la teneur en COV. Vous y trouverez la valeur limite entre parenthèses et la teneur en COV du produit prêt à l’emploi juste derrière.

    Exemple  d'étiquette:

    ☐ 2004/42/IIB(d)(420)410

    Explication :

    2004/42/II B : référence à l'annexe II de la directive

    (d) :  type de produit (ici couche de finition)

    (420) : taux limite COV autorisé pour ce produit

    410 : teneur en COV de ce produit prêt à l'emploi (dans ce cas-ci après addition de thinner).

    Dans cet exemple, le produit est COV conforme (410 <  420). 

Produits

Sous-catégories

 Limite COV g/l

(de produit prêt à l’emploi, déduction faite de la teneur en eau)

a) Préparation et nettoyage

Produits préparatoires

(Nettoyant pour pistolet)

Pré-nettoyant

850 g/l

 

200 g/l

b) Bouche-pores, mastic pour carrosserie, produits de rebouchage 

Tous types

250 g/l

c) Primaires, produits d'étanchéité, surfaceurs

Primaires divers (pour métaux)

Peintures primaires réactives

540 g/l

780 g/l

d) Couche de finition

Tous types (vernis, base, …)

420 g/l

e) Finitions spéciales

Tous types

840 g/l

  • N’utilisez plus les produits COV non-conformes que vous auriez encore. Débarrassez-vous de ces déchets dangereux en les évacuant via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale
  • N’utilisez aucun produit décapant contenant du chlorure de méthylène.
  • En raison de leur teneur en COV, n’utilisez aucun produit classé dans les catégories de risques R45 – R49 (cancer) ; R46 (altérations génétiques) ; R60 -61 (fertilité, risque pour le fœtus). 

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b. Stocker les produits dangereux 

Vous pouvez reconnaître les produits dangereux aux phrases de risques (indiquées par la lettre R ou H suivie d’un chiffre) qui figurent sur leur fiche de sécurité.

Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.  Les produits inflammables et combustibles font partie de cette catégorie. 

  • Respectez les quantités maximales autorisées pour le stockage en atelier.  Si vous dépassez ces quantités, vous devez disposer d’une zone de stockage. 

    Quantités maximales autorisées dans l’atelier :

    liquides extrêmement inflammables (PE ≤ 21 °C) 

    50 litres

    liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C) 

    500 litres

    solides très inflammables  ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau

    50 kg

    gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 

    300 litres

    Les restes de produits (les déchets) comptent aussi ! 

    Si vous dépassez ces quantités au total, vous devez stocker  les produits dans un local de stockage spécifique, une armoire anti-feu ou une zone extérieure aménagée.

    Votre permis d'environnement doit explicitement l’autoriser. 

  • Si vous disposez d’une  zone de stockage spécifique, stockez-y prioritairement les produits et conservez dans l’atelier le minimum nécessaire.
  • Conservez à disposition les fiches de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécurité qui y sont indiquées. 

    Respectez, au minimum :

    • la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
    • les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
    • les conditions de stockage et de manipulation ;
    • les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
    • l’élimination des déchets.
  • Conservez les produits dangereux dans des récipients fermés et étanches.
  • Collez une étiquette d’identification complète sur chaque récipient. 

    L’étiquette doit mentionner :

    • le nom du produit ;
    • les mentions spécifiques de danger et les symboles (logo noir sur fond jaune) ;
    • les phrases de risque (lettre R + chiffre) ;
    • les conseils de prudence ;
    • le nom et l’adresse du fabricant.
  • Conservez les produits dangereux liquides dans une zone de rétention, dont ils ne pourront pas s’écouler (par exemple un bac  étanche ou un espace fermé par des murets). Cette zone est imperméable et résistante aux produits qu’elle contient.   
  • Manipulez les produits dangereux avec prudence, en particulier lorsque vous remplissez ou vidangez les récipients. Veillez à empêcher l’écoulement accidentel dans le réseau d’égout. Gardez à proximité de la sciure ou autre produit absorbant pour éliminer rapidement le produit accidentellement répandu.
  • Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de modifier les conditions de stockage, les quantités ou le type de produits stockés. 
    • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre :

    -   le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnement ;

    -   les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

    Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à l’IBGE.

    • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

    Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

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Date de mise à jour: 27/11/2019