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Vos déchets (professionnels)

a. Identifier et stocker les déchets dangereux
b. Eliminer les déchets dangereux : collecteur agréé obligatoire

a. Identifier et stocker les déchets dangereux 

Les déchets dangereux sont indiqués par * dans la liste des déchets (Décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets).

De façon générale, les déchets dangereux sont les restes de produits dangereux et le matériel  qui a été en contact avec ces produits. A titre indicatif, voici les déchets dangereux les plus fréquents dans une carrosserie :

                Finition

  • les matériaux souillés de peinture ou de vernis :
  • les filtres "paint stop"
  • les chiffons souillés de peintures, solvants, graisses
  • les éléments de masquage des véhicules
  • les filtres à peinture
  • les pots à mélange
  • les pots de peinture et vernis
  • les solvants souillés de peinture et/ou vernis
  • les restes de peinture et vernis
  • les boues issues de la régénération des solvants
  • le charbon actif issu des masques anti-solvant

                Ponçage

  • les filtres anti-poussières des zones de préparation
  • les eaux issues du ponçage à l'eau non traitées

                Préparation

  • les cartouches ayant contenu du mastic
  • le matériel souillé de mastic (spatules, ...)
  • les restes de primer, surfacer, durcisseur, ...
  • le matériel souillé de primer, surfacer, durcisseur, ...

                Dégraissage

  • les fûts de solvants usagés
  • les chiffons imbibés de solvants
  • les restes de solvants
  • Tenez compte des déchets de produits dangereux (restes, récipients) dans les quantités de produits dangereux autorisées et respectez ces quantités. 

    Quantités maximales autorisées dans l’atelier :

    liquides extrêmement inflammables (PE ≤ 21 °C) 

    50 litres

    liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C) 

    500 litres

    solides très inflammables  ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau

    50 kg

    gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 

    300 litres

    Ces quantités comprennent les produits et les déchets de produits. 

    Si vous dépassez ces quantités au total, vous devez stocker  les produits dans un local de stockage spécifique, une armoire anti-feu ou une zone extérieure aménagée.

    Votre permis d'environnement doit explicitement l’autoriser. 

  • Si vous disposez d’une zone  de stockage spécifique, stockez-y les déchets dangereux.
  • Séparez soigneusement les déchets dangereux des autres déchets, par exemple ne jetez pas les chiffons souillés de solvants ou de produits inflammables dans les poubelles ordinaires. 

    Les chiffons souillés sont des déchets dangereux. Leur évacuation peut s’effectuer de deux façons :

    Attention, ces déchets ne peuvent pas être évacués en tant que déchets résiduels.

  • Récoltez les poussières d’un ponçage à sec dans un récipient hermétiquement fermé.
  • Conservez les déchets dangereux dans des récipients fermés et étanches, à l’écart de toute source de chaleur.
  • Étiquetez les récipients.
  • Pour les restes de produits dangereux, le récipient ou le matériel qui a été en contact avec le produit, respectez les mêmes mesures de sécurité que pour le produit lui-même.
  • Tenez un registre des déchets dangereux. Ce registre contient tous les documents de traçabilité.

     On entend par « document de traçabilité » :

    • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
    • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

    Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

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Date de mise à jour: 25/01/2021