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Atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur (professionnels)

Vous avez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un atelier d’entretien et de réparation et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

Vous êtes aussi concerné par ces conditions si votre atelier sert :

  • à l’entretien de car, bus, remorques, tram  ;
  • au démontage et montage de pneus sur jante (centrale de pneus).
  • vous exploitez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ;
  • vous placez des accessoires sur des véhicules (alarme, air conditionné, toit ouvrant,…).

Respecter les conditions : une obligation légale 

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Votre atelier d’entretien et de réparation fait partie d’une installation classée soumise à permis d’environnement (rubrique 13).

La force motrice de votre atelier détermine son classement. Pour la calculer, vous devez comptabiliser toutes les machines ou outils fixes (ex. : ponts, démonte-pneus,…).

Ne comptent pas dans le calcul du seuil de classement:

  • les outils à mains (foreuses, visseuses, perceuses,…)
  • les machines qui fonctionnent à l’air comprimé (rubrique 71).

Calcul du seuil

Classement de l’atelier

Force motrice £ 20 kW

Classe 2

Force motrice > 20 kW

Classe 1B
  • Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ? 

Vos obligations concernent :

  • la gestion et l‘élimination de déchets dangereux ;
  • la sécurité en matière de stockage de produits dangereux ;
  • la réglementation relative aux véhicules hors d’usage.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • de permettre une cohabitation harmonieuse entre les garagistes et leur voisinage ;
  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

La check-list des contrôles obligatoires vous renseigne sur les obligations en matière de contrôle.

Date de mise à jour: 25/01/2021
Législation: 

Garage-Atelier de réparation de véhicules

Eaux usées

Produits dangereux

Véhicules hors d’usage

Liens: 
Garage et atelier de réparation