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Atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur (professionnels)
Vous avez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un atelier d’entretien et de réparation et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné par ces conditions si :
Vous êtes aussi concerné par ces conditions si votre atelier sert :
- à l’entretien de car, bus, remorques, tram ;
- au démontage et montage de pneus sur jante (centrale de pneus).
- vous exploitez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ;
- vous placez des accessoires sur des véhicules (alarme, air conditionné, toit ouvrant,…).
Respecter les conditions : une obligation légale 
Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?
Votre atelier d’entretien et de réparation fait partie d’une installation classée soumise à permis d’environnement (rubrique 13).
La force motrice de votre atelier détermine son classement. Pour la calculer, vous devez comptabiliser toutes les machines ou outils fixes (ex. : ponts, démonte-pneus,…).
Ne comptent pas dans le calcul du seuil de classement:
- les outils à mains (foreuses, visseuses, perceuses,…)
- les machines qui fonctionnent à l’air comprimé (rubrique 71).
Calcul du seuil |
Classement de l’atelier |
Force motrice £ 20 kW |
Classe 2 |
Force motrice > 20 kW |
Classe 1B |
- Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).
Pourquoi ces conditions ? 
Vos obligations concernent :
- la gestion et l‘élimination de déchets dangereux ;
- la sécurité en matière de stockage de produits dangereux ;
- la réglementation relative aux véhicules hors d’usage.
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :
- de permettre une cohabitation harmonieuse entre les garagistes et leur voisinage ;
- d’assurer la sécurité ;
- de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.
Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :
La check-list des contrôles obligatoires vous renseigne sur les obligations en matière de contrôle.
Garage-Atelier de réparation de véhicules
Eaux usées
Produits dangereux
- Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et combustibles.
- R.G.P.T. articles 52 et 565 à 574.
- Code du Bien-être au travail titre III, chapitre IV, section 9 (dépôt de liquides inflammables).
Véhicules hors d’usage