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Le registre

  • Comme exploitant, vous partagez la responsabilité de la tenue du registre avec le technicien certifié en protection incendie. Vous devez vous assurer que le technicien certifié en protection incendie complète le registre. Vous assurerez ainsi la traçabilité des travaux effectués sur l’installation. 

    Le registre doit contenir les informations suivantes :

    1. Les nom, adresse, n° de téléphone de l’exploitant.

    2. La date de mise en service de l’installation avec :

    • la date de mise en service du système d’extinction automatique,
    • l’indication du type de gaz d’extinction et de la capacité installée, par bouteille et par système.

    3. Le type et la date des interventions : entretiens, réparations, contrôles et élimination finale des gaz d’extinction.

    4. La quantité, la nature et le type de gaz ajoutés ou récupérés.

    5. Une description et les résultats des contrôles d’étanchéité ainsi que la méthode utilisée.

    6. Le nom du technicien ayant travaillé sur le système d’extinction automatique et, pour les systèmes contenant des gaz à effet de serre fluorés, le numéro du certificat du technicien, conformément au règlement (CE) 304/2008.

    7. Le nom de l’entreprise pour laquelle travaille le technicien et, pour les systèmes contenant des gaz à effet de serre fluorés, le numéro et le nom de l'entreprise, conformément au règlement (CE) 304/2008.

    8. Les dates et les résultats des différents tests et essais.

    Si vous exploitez un système d’extinction automatique contenant des gaz de type HFC, vous devez consigner les informations suivantes :

    1. La quantité de gaz d’extinction par système d’extinction automatique, exprimée en tonnes équivalent CO2 ;

    2. Le pays ou la région ayant délivré le certificat du technicien conformément au règlement (CE) n°304/2008 et, si nécessaire, une traduction du certificat en français ou en néerlandais.

     

  • Conservez les registres et documents des 5 dernières années d’exploitation. Mettez-les à disposition de l’autorité compétente sur demande.
Date de mise à jour: 04/12/2019