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Votre salle de spectacle – Conditions générales (professionnels)

a. Concevoir et gérer votre salle de spectacle 
b. Respecter la capacité d’accueil
c. Assurer la sécurité : prévention incendie et évacuation

a. Concevoir et gérer votre salle de spectacle

L’autorité en charge de la gestion de votre permis - la commune ou Bruxelles Environnement - peut vous accorder une dérogation partielle aux conditions à respecter dans certains cas exceptionnels et pour des raisons impérieuses de structure de bâtiments ou de gestion (par exemple, s’il s’agit d’un bâtiment classé au patrimoine).
Deux conditions déterminent la possibilité de cette dérogation partielle :

  • la réalisation d’une étude de sécurité comme, par exemple, une simulation dynamique d’évacuation ET
  • un avis favorable du SIAMU.
  1. Implantation et chemins d’accès
  2. Les places assises
  3. Plan et voies d’évacuation
  4. Les garde-corps et mains courantes
  5. Les signalisations de secours
  • Entretenez régulièrement votre salle, ses installations et appareils. 

1. Implantation et chemins d'accès

  • Les véhicules du SIAMU doivent en permanence pouvoir accéder au bâtiment.
  • Pour les bâtiments à un seul niveau, les véhicules du SIAMU doivent pouvoir en permanence s’approcher au moins à 60 m du bâtiment.
  • Pour les bâtiments à plus d’un niveau, le SIAMU doit pouvoir en permanence accéder au moins à une baie par niveau du bâtiment à front d’une voirie carrossable. 

Vous pouvez demander une dérogation à condition de :

  • démontrer qu’il est impossible de modifier la structure du bâtiment suite à son classement au patrimoine ou
  • fournir une étude de sécurité qui a reçu un avis favorable du SIAMU et qui prouve que la situation ne provoque pas une augmentation significative du risque.

Si le bâtiment à plus d’un  niveau ne dispose pas d’au moins une baie accessible à front de voirie, il doit avoir au moins une voie d’accès carrossable libre en permanence pour permettre la circulation, le stationnement et les manœuvres des véhicules du SIAMU.

Cette voie d’accès :

  • a une largeur ≥ 4 m
  • une hauteur libre ≥ 4 m
  • une pente de maximum 6%
  • un rayon ≥ 11 m en courbe intérieure et ≥ 15 m en courbe extérieure
  • une capacité portante suffisante pour que des véhicules dont la charge est ≤ 13 t puissent y circuler.

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2. Les places assises

  • Installez les places assises en gradins uniquement sur des structures fixes ou escamotables spécialement conçues pour cet usage.
  • Exigez du constructeur et de l’installateur une garantie de stabilité des structures.
  • Les sièges sont solidement fixés au sol ou rendus solidaires par rangée, sauf dans les loges ou les baignoires.
  • Disposez les places assises, au sol ou en gradins, en respectant trois conditions :

1.  Les places assises sont formées de sièges individuels d’au moins 50 cm séparés les uns des autres. Pour garantir cette séparation physique, les sièges sont séparés les uns des autres par des appuie-bras ou par un autre dispositif équivalent. 
2.  L’espace libre pour le passage entre les rangs de siège est de 45 cm au moins ; 

Vous pouvez prévoir une largeur de passage de 40 cm au lieu de 45 cm si une marche de 15 cm de haut au moins sépare les rangs en gradins.

3.  Le nombre de places assises disposées côte à côte est limité :

  • à 10 places par rang s’il y a un seul couloir d’accès ;
  • à 20 places par rang s’il y a deux couloirs d’accès.
  • Le revêtement des sièges est incombustible ou traité contre le feu.
  • Si la salle comprend des tables et des sièges, disposez-les de façon à ce que les occupants puissent atteindre facilement toutes les sorties depuis n’importe quel point de la salle.
  • Les personnes à mobilité réduite peuvent assister à des représentations en étant assis dans leur fauteuil roulant ou en ayant pris place dans un siège normal. Dans ce cas, le fauteuil roulant est rangé, plié ou non, sur un emplacement prévu ou dans un couloir de la salle.

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3. Plan et voies d'évacuation

Le plan d’évacuation

  • Affichez le plan d’évacuation mis à jour près de l’entrée de la salle de spectacle. Il doit indiquer clairement l’emplacement des sorties et les voies qui y mènent.

Les voies d’évacuation

  • Les voies d’évacuation doivent aboutir vers un lieu sûr à l’air libre, de préférence sur la voie publique. 

Ce lieu situé à l’air libre doit :

  • couvrir une surface de minimum 50 m2 par sortie de secours ;
  • être libre de tout mobilier ;
  • se situer au moins à 6 m d’une façade vitrée.
  • Le dimensionnement et le nombre des voies d’évacuation se calculent en fonction de la capacité d’accueil maximale de la salle. Consultez le tableau relatif à la capacité d’accueil.
  • Les installations de contrôle des billets ne peuvent pas réduire la largeur libre des voies d’évacuation : couloirs et escaliers.

Les escaliers d’évacuation 

  • Les escaliers d’évacuation sont droits

    Les escaliers de type ‘tournant » ou « incurvé » sont admis à deux conditions :

    • ils sont à balancement continu et
    • leurs marches ont une profondeur ≥ 24 cm sur la ligne de foulée.
  • Les cages d’escaliers qui desservent les sous-sols ne peuvent se trouver dans le prolongement direct des escaliers d’évacuation des étages supérieurs.

Les portes

  • Les portes s’ouvrent vers l’extérieur et très facilement.   

    Les portes s’ouvrant sur la voie publique peuvent s’ouvrir vers l’intérieur si :

    • elles se rabattent complètement contre une partie fixe du bâtiment en cas d’évacuation ET
    • elles  s’y fixent solidement.
  • Les portes automatiques doivent s’ouvrir complètement en cas de panne d’électricité.  
  • Les portes tournantes, coulissantes et les tourniquets sont interdits sur les voies d’évacuation.

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4. Les garde-corps et mains courantes

  • Installez une main courante solide de chaque côté des escaliers donnant accès aux salles. Si la largeur des escaliers dépasse 2,40 m, une ou des mains courantes les divisent de façon à ce que la largeur de chacune des parties ne dépasse pas 2,40 m.
  • Dans les tribunes, même temporaires ou escamotables, installez des mains courantes solides sur le côté opposé des sièges.
  • Munissez les tribunes de garde-corps solides sur tout le pourtour des parties surélevées.

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5. Les signalisations de secours

  • Les signalisations de secours sont visibles de partout dans la salle.
  • Prévoyez un éclairage de sécurité qui atteint un éclairement horizontal de 1 lux au moins au niveau du sol ou des marches, dans l’axe du chemin d’évacuation.

    Cet éclairage de sécurité doit se trouver :

    • dans toutes les salles ou locaux accessibles au public ;
    • le long des chemins d’évacuation ;
    • sur les coursives et les paliers ;
    • dans tous les locaux abritant les sources autonomes de courant, les pompes des installations d’extinction et les chaufferies.
  • Prévoyez un éclairage de sécurité qui atteint un éclairement horizontal de 5 lux aux endroits du chemin d’évacuation qui pourraient présenter un danger :
           changement de direction, croisement de couloirs, changement de niveau
           imprévisible…
  • Installez un éclairage de secours dans toutes les parties de la salle accessibles au public. Cet éclairage s’allume automatiquement dès que l’éclairage normal fait défaut. Il doit avoir minimum une heure d’autonomie.
  • Pour assurer l’éclairage de sécurité, prévoyez une alimentation fournie par une ou plusieurs sources autonomes.

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b. Respecter la capacité d’accueil de la salle     

  • Respectez la capacité d’accueil de la salle prévue avec l’avis du Service de Prévention Incendie SIAMU dans votre permis d’environnement.

    Pour calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle, vous devez tenir compte de la largeur des voies d’évacuation jusqu’à un lieu sûr (généralement la voie publique)

    Calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle en fonction de la largeur des voies d’évacuation
    Largeur exprimée en cm des voies d’évacuation (couloirs, portes…) jusqu’à  un lieu sûr en plein air

    Nombre autorisé de personnes

    Additionner la plus petite largeur de chacune des voies d’évacuation

    Attention !

    Considérer toujours la largeur la plus étroite pour la même voie d’évacuation. Par exemple un rétrécissement de couloir.
    1 personne par cm

    Si escalier descendant

    diviser la largeur par 1,25

    soit 0,8 personne par cm

    Si escalier montant

    diviser la largeur par 2

    soit 0,5 personne par cm
     

  • Prenez des mesures d’exploitation pour respecter la capacité d’accueil maximale de la salle. Par exemple, limitez la vente de ticket d’entrée.

Pour les bâtiments à construire

  • Tenez compte d’un facteur restrictif complémentaire lié à des « unités de passage » de 60 cm.  

    Par exemple, pour une sortie de secours de 200 cm sans escalier, vous devez compter 3 unités de passage (180cm).  Vous devez encore diviser cette largeur déjà réduite si la sortie de secours comporte des escaliers :

    • par 2 pour des escaliers montants (soit 100 cm donc 1 unité de passage de 60cm) ;
    • par 1,25  pour des escaliers descendants (soit 160 cm donc 2 unités de passage de 120cm).

Consultez l’annexe 1 des "Normes de base en matière de prévention contre l’incendie". 

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c.  Assurer la sécurité : prévention incendie et évacuation

  1. Responsable de la sécurité
  2. Matériel de lutte contre l’incendie
  3. Séparation scène et salle 
  4. Décors
  5. Tentures
  6. Registre de sécurité

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1. Responsable de la sécurité

  • Désignez un « responsable sécurité »  pour la salle de spectacle. Il doit assurer la sécurité du public. Il devra donc être présent lors de chaque représentation ouverte au public. Il peut charger un ou plusieurs délégués de sa mission s’il est absent.

              Il a pour mission de vérifier :

  • avant et pendant chaque représentation que les sorties de secours fonctionnent et sont dégagées ;
  • que le matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme est bien  signalé, aisément accessible, bien réparti et qu’il peut être mis en service immédiatement ;
  • que la capacité maximale de personnes admises dans la salle est respectée ;
  • que le matériel utilisé sur scène, les décors de scène et de salle ne risquent pas de faciliter un départ de feu ou de propager un incendie.
  • Le responsable sécurité et son délégué :
    • s’exercent à l’emploi du matériel de lutte contre l’incendie et aux mesures à prendre en cas d’incendie ;
    • consignent dans le registre de sécurité les situations problématiques constatées lors des contrôles.

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2. Matériel de lutte contre l’incendie

  • Mettez en place, après consultation du Service de Prévention Incendie du SIAMU, un équipement destiné à combattre tout début d’incendie.  Entretenez ce matériel et protégez-le du gel.
  • Installez des moyens d’alerte et d’alarme ou d'annonce vocale. Les spectateurs comme les employés doivent entendre les signaux d’alarme.
  • Affichez un schéma d’évacuation à proximité de chaque entrée du public.

Ce schéma d’évacuation :

  • est à l’échelle ;
  • indique la position du lecteur ;
  • indique l’emplacement des sorties, des voies d’évacuation et les issues de secours.
  •  Si votre salle peut accueillir plus de 3000 personnes :
    • faites installer un système d’évacuation des fumées validé par le SIAMU ;
    • mettez en place une équipe de première intervention.

      L’équipe de première intervention est constituée en coordination avec le SIAMU. Elle comprend deux sous-équipes :

      • une équipe chargée de maîtriser ou de contrôler l’incendie en attendant l’arrivée du SIAMU ;
      • une équipe chargée d’évacuer rapidement le public et le personnel.

      L’équipe réalise au moins une fois par an un exercice de simulation.

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3. Séparation scène et salle 

Uniquement pour les salles de fêtes, théâtres et opéras avec dessus ou dessous machinés

  • Des murs d’une résistance minimale au feu d’une heure entourent la scène et ses dépendances. Ces murs peuvent être percés uniquement de baies indispensables munies de portes à fermeture automatique d’une résistance minimale au feu d’une demi-heure.
  • Un rideau métallique coupe-feu d’une résistance au feu d’une heure empêche le passage de la fumée et la communication du feu vers la salle.

    Vous pouvez demander une dérogation à titre exceptionnel à condition de proposer une mesure alternative au rideau coupe-feu. Cette mesure doit :

    • être d’une efficacité équivalente ;
    • avoir reçu un avis favorable du SIAMU.
  • Le rideau coupe-feu :
    • a des guides métalliques rigides et fixés ;
    • se ferme en 30 secondes maximum ;
    • est commandé de deux endroits différents : l’un situé dans la salle, l’autre sur la scène ou ses dépendances.
  • Faites vérifier le rideau coupe-feu une fois par an par un organisme compétent. L’organisme consigne ses constatations dans le registre de sécurité.

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4. Les décors

  • Rangez tous les décors, les accessoires de scène, les meubles servant à la représentation mais non utilisés dans un local séparé de la salle et réservé à cet usage.

    Le local de rangement comporte au minimum :

    • des parois d’une résistance au feu d’une heure (EI60) ;
    • des portes à fermeture automatique d’une résistance au feu d’une demi-heure (EI 1 30).
  • Veillez à ce que tous les revêtements utilisés pour les décors, permanents ou occasionnels, présentent une résistance au feu conforme à la législation.
    Normes de base pour la réaction au feu :  
    1.pour les revêtements de sol  classe CFl-s2
    2.pour les revêtements des parois verticales classe C-s2,d2
    3. pour les revêtements de plafonds et de faux-plafonds classe C-s2,d0
  • Employez uniquement l’électricité pour la décoration lumineuse et l’éclairage artificiels. Les artifices de spectacle sont interdits.  

    Si vous obtenez une dérogation, vous devez toujours respecter les conditions minimales suivantes :

    • les artificiers ont un certificat valide prouvant leur formation F4/T2 (C4/T2) des artificiers ou une formation équivalente reconnue par le SPF Économie ;
    • le matériel pyrotechnique est marqué CE et est entretenu suivant les directives de la fiche de sécurité ;
    • les appareils de mise en œuvre de l’artifice sont de bonne qualité, intacts, et résistants en cas de dysfonctionnement ;
    • les artifices utilisés sont intacts et uniquement destinés à ce type d’usage (par exemple : artifices T1 ou T2).

    Il est interdit d’effectuer près des artifices des manipulations qui risquent de provoquer de l’électricité statique, un incendie ou un allumage involontaire.

    Vous pouvez demander une dérogation à condition de remplir les deux conditions suivantes :

    1. Fournissez une étude de risque qui prouve que le risque est ramené à une valeur acceptable par des mesures structurelles et opérationnelles.

    2. Le SIAMU a rendu un avis favorable sur les effets scénographiques prévus.

  • Vous ne pouvez utiliser des décors permanents ou temporaires en matériaux susceptibles de dégager des émanations nocives sous l’effet de la chaleur.

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5. Les tentures 

  • Les tentures doivent appartenir à la classe B-s1,d0

Vous pouvez demander une dérogation pour l’utilisation de tentures occasionnelles non conformes à la classe B-s1d0 à condition qu’elles soient ignifugées, c’est-à-dire traitées contre le feu, par une firme spécialisée.

La firme doit fournir une attestation qui :

  • garantisse l’utilisation de produits de qualité appliqués dans les règles de l’art ;
  • précise la date de l’application et la durée de validité du produit ;
  • précise s’il faut renouveler le traitement après lavage ou nettoyage des tentures.

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6. Registre de sécurité

  • Tenez un registre de sécurité :
    • Rassemblez dans un dossier toutes les dates, les types de contrôle et les constatations faites par vous-même et par un organisme agréé en matière d’installations techniques et de prévention incendie pendant les 5 dernières années

      Le registre de sécurité liste :

      • les contrôles des installations électriques imposés par le Règlement général sur les installations électriques ;
      • les contrôles internes de l’éclairage de sécurité ;
      • les contrôles des installations de chauffage ;
      • les contrôles du rideau métallique ;
      • les contrôles des tribunes ;
      • les contrôles du matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme, par le fournisseur ou par un organisme qualifié ;  
      • les contrôles du système d’évacuation des fumées/ventaux ;
      • les éventuelles situations problématiques constatées lors des contrôles réalisés par le responsable de la sécurité ;
      • les avis de prévention du SIAMU ;
      • le traitement éventuel des rideaux temporaires contre le feu.
    • Tenez-le à la disposition du Bourgmestre, du fonctionnaire compétent et du SIAMU. 

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Date de mise à jour: 29/06/2020