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Piscines couvertes (professionnels)

Vous exploitez une piscine et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous informe sur les dérogations éventuelles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes toujours concerné si la piscine que vous exploitez ou dont vous êtes propriétaire > 200 m².

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une piscine ou un bain qui fonctionnent en circuit fermé avec filtration et désinfection de l'eau :  

Ne sont pas concernés par ces conditions :

  • les piscines ≤ 200 m² situées sur une propriété privée et strictement destinée à un usage privé ou familial ;
  • les piscines ≤ 200 m² situées dans un immeuble à appartements ou une copropriété dont l’accès est réservé aux habitants de l’immeuble ou, occasionnellement, à leurs invités ou famille ;
  • les hammams ou les salles de massage sous eau brumisée ;
  • les bains publics uniquement doté de douches publiques.
  • les douches des salles de fitness ou des salles de sport ;
  • les baignoires à bulles dans les chambres d’hôtel.
  • une piscine privée mais utilisée dans le cadre de votre profession, par exemple dans un contexte de kinésithérapie ou de crèche…
  • une piscine dont l’accès exige une carte de membre ;
  • un bain à bulles collectif ;
  • une piscine située dans un immeuble à appartements ou une copropriété dont l’accès est autorisé au personnel travaillant dans les bureaux.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Vous exploitez une installation classée soumise à déclaration ou à permis d’environnement rubrique 14 :

 

Rubrique 14 a

  • la surface de la piscine est ≤ 200 m2
  • la piscine n’est pas réservée à un usage exclusivement domestique

 

Déclaration de classe 2

 

Rubrique 14 b

  • la surface de la piscine est > 200 m2

Permis d'environnement de classe 1B

Si vous stockez ≥ 100 kg d’acides chlorhydrique ou sulfurique, d’hypochlorite de sodium ou de calcium, votre installation est également classée à la rubrique 121, relative aux substances corrosives dangereuses pour l’homme et pour l’environnement.

Vous trouverez dans ce guide les conditions d’exploitation pour les substances dangereuses liées aux piscines.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation…).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d'environnement ont pour objectif :

  • d'assurer la sécurité des baigneurs et des riverains ;
  • de préserver l'environnement, et en particulier d'éviter la pollution des eaux souterraines et de l'air.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 03/03/2020