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Votre nouveau réservoir : premiers pas (professionnels)

a. Les lieux de l'installation
b. Le matériel installé : réservoir, tuyaux et dispositifs de sécurité
c. Contrôle de l’installation lors du placement

a. Les lieux de l’installation

  • N’installez pas de réservoir enfoui en zone de captage ou de protection de captage d’eau. C'est interdit.   

     Il existe une zone de protection des captages d'eau souterraine au niveau du Bois de la Cambre et de la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. Une cartographie est représentée en annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  du 19 septembre 2002 .

  • Gardez une distance d’au moins 1 mètre entre votre réservoir et la propriété d’un voisin.
  • Utilisez des matériaux inertes et non pollués (sable, terre, briquaillons, …) pour remblayer le sol autour du réservoir ou des conduites.
  • Assurez la stabilité du réservoir grâce à une fondation solide, qui la retiendra en cas d’inondation par exemple.
  • Recouvrez le réservoir de terre, de sable, ou d’un autre matériau inerte (une couche d’au moins 50 centimètres).
  • Un trou d’homme et des chambres de visites étanches doivent permettre d’accéder au réservoir à tout moment.
  • Au -dessus d'un réservoir directement  enfoui dans le sol, il est interdit :
    • d'établir toute voie permettant le passage de véhicules automobiles, 
    • de faire circuler tout véhicule.

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b. Le matériel installé : réservoir, tuyaux et dispositifs de sécurité

  • Faites installer le matériel uniquement s’il est en parfait état et répond aux normes en vigueur. Pour cela, contrôlez les documents fournis à la livraison.   

    Lors de la livraison du réservoir, vous devez recevoir les documents qui attestent qu’il est conforme aux normes belges et européennes et qu’il a été transporté dans les conditions optimales.  De même, le placement et le raccordement doivent répondre aux normes et vous devez obtenir les documents qui l’attestent.

    Pour pouvoir être installé, le réservoir doit être en parfait état, c’est-à-dire qu’il ne peut présenter aucun défaut de construction et aucune trace de dégradation ou de déformation. 

Le réservoir

  • Le réservoir est obligatoirement à double paroi. Il est fabriqué en métal,  en matière thermodurcissable renforcée ou en matière thermoplastique renforcée.
    Si le réservoir est métallique, un revêtement anti-rouille protège la paroi extérieure et la partie visible de la paroi intérieure.   

    Le revêtement anti-rouille présente au minimum une résistance diélectrique conforme à la norme NBN en vigueur au moment de l’installation. 

Les tuyaux

  • Chaque réservoir sa propre tuyauterie de remplissage. 
    Les tuyauteries non accessibles sont placées soit dans une rigole imperméable, soit dans une enceinte de confinement.
  • Toutes les ouvertures et raccordements sont situés au-dessus du niveau maximal de remplissage du réservoir.
  • Le réservoir est connecté à un évent débouchant à l’air libre. Pour les réservoirs de plus de 10.000 litres, l’évent doit respecter plusieurs autres conditions.   

    Pour les réservoirs de plus de 10.000 litres

    L’évent doit déboucher à l’air libre :

    • en dehors de la projection verticale d’un bâtiment (c’est-à-dire à l’extérieur d’une zone couverte, par les bords du toit par exemple);
    • à au moins 3 mètres de l’ouverture d’un quelconque bâtiment.

    Il est interdit de faire déboucher l’évent dans une cour intérieure fermée ou sous un auvent. 

Les dispositifs de sécurité

  • Placez un dispositif de fermeture sécurisé au tuyau de remplissage, pour empêcher une personne non autorisée d’accéder à votre réservoir.
  • Le réservoir métallique est muni d'une protection cathodique lorsque le contrôle de la corrosivité du sol effectué par l'expert en protection cathodique lors du contrôle de placement révèle:
    • soit une résistivité du sol inférieure à 5.000 ohm.cm;
    • soit un pH inférieur à 5;
    • soit la présence de courants vagabonds.

La protection cathodique a pour but d'assurer la continuité électrique de manière à ce que les parties métalliques soient toutes soumises à un même potentiel négatif. Cette protection cathodique constiue en même temps une mise à la terre du réservoir .

  • Le réservoir à double paroi est muni d’un système permanent de détection de fuites installé dans l'espace fermé entre les deux parois. 

    Il s' agit le plus souvent d'un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s'y mélange, une alarme audible et visible doit s'enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel. 

  • Le réservoir est muni d’un système anti -débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.

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c. Contrôle de l’installation lors du placement

  • Si votre réservoir est métallique, faites contrôler la corrosivité du sol par l'expert en protection cathodique.   

    Si votre réservoir est métallique, faites effectuer un contrôle de la corrosivité du sol.
    Ce contrôle permet de déterminer si une protection cathodique est nécessaire sur votre réservoir métallique.
    Joignez ces conclusions au rapport de contrôle de l’installation que vous devez envoyer à Bruxelles Environnement.
    Veillez à ce que ce contrôle du sol soit effectué en dehors d’une période d’extrême sécheresse ou humidité. L’expert doit prendre les mesures au point le plus bas de l’excavation. L’expert classera le sol (de peu à fortement corrosif), en se basant sur des critères comme la résistance, la composition chimique, etc.
    Vous devrez faire installer une protection cathodique si le contrôle de l’expert révèle :

    • soit une résistivité du sol inférieure à 5000 ohm.cm ;
    • soit un pH inférieur à 5 ;
    • soit la présence de courants vagabonds.

    La protection cathodique a pour but d’assurer la continuité électrique, de manière à ce que les parties métalliques soient toutes soumises à un même potentiel négatif. Cette protection cathodique constitue en même temps une mise à la terre du réservoir.
    La protection cathodique doit répondre à certaines exigences. Pour mesurer son efficacité, il faut mesurer au voltmètre le potentiel entre le réservoir et les tuyaux et le potentiel entre le réservoir et l’anode (ou le dispositif de soutirage). Pour faciliter la mesure, faites insérer une boîte de mesure dans le câble reliant la prise de potentiel du réservoir à l’anode de protection.
    Les parties métalliques aériennes doivent être isolées du reste de l’installation sous protection cathodique.

  • Faites valider l'installation par un expert en installations de stockage.      

    Au moment du placement et du raccordement du réservoir, faites contrôler l’installation par un expert en installations de stockage.
    Celui-ci doit contrôler :

    • les attestations de conformité du matériel aux législations et normes en vigueur en matière de construction et de transport ;
    • le respect de la législation en vigueur en matière de matériel utilisé et de placement ;
    • la mise à la terre, si nécessaire ;
    • la paroi extérieure ;
    • l’assise du réservoir ;
    • l’étanchéité de l’installation et des raccordements de l’évent ;
    • la jauge ;
    • le système permanent de détection de fuites ;
    • le système anti-débordement ;
    • l’opération de remblaiement.

    L’expert en installations de stockage vous remettra un rapport de contrôle et en fera parvenir une copie à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune) dans les 30 jours de la réalisation des contrôles. Ce rapport sera également accompagné des conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si votre réservoir est métallique

  • Commencez à tenir votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.   

    Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

    Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Votre registre doit comporter au minimum :

    1. une copie des plans du réservoir ;

    2. les attestations de conformité délivrées par le constructeur, le transporteur et l'installateur ;

    3. les rapports de contrôles des installations, (contrôle de placement, contrôles périodiques), datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;

    4. les conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si le réservoir est métallique ;

    5. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;

    6. les documents de traçabilité prouvant le traitement des déchets dangereux (à garder 5 ans).

 

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Date de mise à jour: 27/11/2019