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Votre installation : premiers pas

a. Votre responsabilité et vos obligations
b. Conception et mise en service
c. Stockage des bouteilles et/ou des réservoirs des systèmes d’extinction automatique

a. Votre responsabilité et vos obligations

Comme exploitant, vous êtes responsable de votre installation.

  • Vous devez respecter :
    • le règlement (UE) n° 517/2014 pour les systèmes d'extinction automatique contenant des HFC et le règlement (CE) n°304/2008 pour la certification des entreprises et des techniciens en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés. Seul un technicien certifié en protection incendie peut installer le matériel pouvant contenir des gaz à effet de serre fluorés (HFC). 
  • Faites appel à une entreprise certifiée  reprise dans la liste des entreprises certifiées par la Région flamande pour :

    Pour connaitre les entreprises certifiées par la Région flamande :

    • tout ce qui concerne la manipulation des gaz d’extinction de type HFC,
    • les contrôles d'étanchéité,
    • les travaux d'entretien complets,
    • les réparations ainsi que l’installation,
    • l’entretien et la récupération de gaz d’extinction touchant à des parties de l'installation dans lesquelles peuvent se trouver des gaz d’extinction de type HFC.

b. Conception et mise en service

Au moment de concevoir une installation

  • Vous devez obligatoirement faire appel à un technicien certifié en protection incendie  pour installer le matériel pouvant contenir des gaz à effet de serre fluorés (HFC). 

    Pour connaitre les entreprises certifiées par la Région flamande :

  • Vous devez respecter les mesures de sécurité :
    • en matière d’émissions accidentelles de gaz d’extinction et
    • en matière de protection du public.
  • L’installation doit résister aux vibrations prévisibles.

Mise en service de l’installation

  • Faites contrôler l’étanchéité du système d’extinction automatique par le technicien certifié en protection incendie directement après sa mise en service.
    Conservez le rapport du contrôle dans le registre.

c. Stockage des bouteilles et/ou des réservoirs des systèmes d’extinction automatique

  • N’utilisez jamais de système d’extinction automatique au CO2  pour protéger des locaux accessibles au public.

Zone de stockage

  • Prévoyez une zone de stockage des réservoirs ou des bouteilles de gaz d’extinction :
    • utilisée uniquement pour ce stockage ;
    • correctement éclairée et ventilée.
  • Interdisez l’accès aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction par un pictogramme ou un avis apparent aux personnes étrangères à l'établissement et à celles qui n'y sont pas appelées par leur service.
  • Le sol de la zone où se situent les réservoirs et les bouteilles :
    • est constitué par un matériau résistant et étanche qui assure la stabilité des récipients ;
    • est maintenu propre en permanence ;
    • est situé au-dessus du niveau du sol.

      Vous pouvez demander une dérogation à cette obligation auprès de Bruxelles Environnement.

      Dans ce cas, vous devez :

      • motiver votre demande et
      • y joindre une analyse de risque démontrant l’absence de risque pour le public.
  • Affichez des instructions d’exploitation dans ou à proximité de la zone de stockage.

Ces instructions contiennent au minimum :

  1. le nom de l'entreprise responsable de la maintenance du système ;
  2. les instructions d'utilisation et de maintenance et les données pertinentes pour l'installation ;
  3. le mode d'emploi du système d'extinction au gaz avec un schéma de la tuyauterie ;
  4. un dessin général montrant les zones protégées.

Réservoirs et bouteilles

  • Fixez de manière permanente les réservoirs et les bouteilles du système d’extinction.
  • Protégez les réservoirs et les bouteilles contre toute surchauffe causée par le rayonnement solaire ou toute autre source.
  • Marquez les réservoirs et les bouteilles avec au minimum : 
    • le nom de l'entreprise ayant installé les réservoirs et bouteilles ;
    • le type de gaz, la quantité de gaz et pour les gaz de type HFC, la quantité en tonnes équivalent CO2.

 

Date de mise à jour: 04/12/2019