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Check-list des contrôles obligatoires de votre réservoir (professionnels)
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Quel contrôle ? |
Échéance du 1er contrôle et fréquence des contrôles périodiques suivants |
Échéance de la mise en conformité |
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Validation de l’installation |
Lors du placement avec un rapport de contrôle de placement |
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Réservoir métallique : contrôle de la corrosivité du sol par un expert en protection cathodique |
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Réservoir enfoui existant > 10.000 litres non équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis chaque année jusqu’au 27/02/2022
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À partir du 27/02/2022 |
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Réservoir enfoui existant ≤ 10.000 litres non équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis chaque année jusqu’au 27/08/2023
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À partir du 27/08/2023* |
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Réservoir enfoui existant > 10.000 litres équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2021 puis tous les 3 ans |
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Réservoir enfoui existant ≤ 10.000 litres équipé :
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Premier contrôle périodique avant le 27/08/2022 puis tous les 3 ans |
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En cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis |
Contrôle complémentaire à la demande de l’autorité responsable |
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* Les réservoirs ≤ 10.000 litres non équipés d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites après le 27/08/2023 devront subir des contrôles périodiques annuels.
- Si le réservoir métallique n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique conforme et est situé dans une zone de protection de captage, il doit être mis hors service pour le 27/08/2020 au plus tard.
- Si le réservoir n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique et que cette protection s’avère nécessaire, le réservoir est mis hors service :
- pour le 27/02/2022 au plus tard si son volume > 10.000 litres et
- pour le 27/08/2023 au plus tard si son volume ≤ 10.000 litres.
Une dérogation peut être octroyée pour les dépôts ≤ 10.000 litres efficacement mis à la terre. Cette efficacité doit être attestée par l’expert en protection cathodique