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Check-list de vos obligations (professionnels)
Pour les ateliers de transformation de produits animaux : boucherie, poissonnerie, traiteur
Vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle :
- Un registre des déchets animaux éliminés qui doit contenir par ordre chronologique:
=> les factures d’élimination des déchets animaux ;
=> les documents commerciaux de ces déchets qui précisent :
- la nature et la quantité de déchets ;
- le nom de l’atelier qui produit des déchets.
Conservez ce registre pendant cinq ans.
- Un contrat écrit avec le collecteur ou le transporteur enregistré. Ce contrat précise la fréquence des enlèvements.
- Un schéma de process (sauf si votre permis d’environnement vous accorde une dérogation).
- Un bilan annuel à envoyer au service Inspection de l’IBGE.
Pour les ateliers de torréfaction
Vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle :
- Les factures de l’entretien annuel des installations (15 mois maximum entre deux entretiens).
Gardez ces factures pendant cinq ans.
- Les factures de l’entretien annuel des extincteurs et dévidoirs.
Date de mise à jour:
25/01/2021