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Protection de la nature : vos obligations

Votre permis d’environnement peut contenir des conditions d’exploitation particulières liées à la protection de la nature même si votre activité se déroule sur un site qui ne se trouve pas dans ou à proximité d’une zone naturelle de grande valeur.

Pourquoi ces conditions ?

Ces conditions d’exploitation visent à protéger ou à augmenter la biodiversité de votre site. Elles renforcent le caractère naturel de votre terrain, de votre quartier et de notre capitale. 

Ces conditions sont adaptées en fonction des caractéristiques du site ou de l’entreprise.

Quelles sont les conditions de base pour protéger la nature ?

  • Si vous trouvez un animal protégé : oiseau, mammifère, amphibien ou reptile,  contactez immédiatement le département biodiversité de Bruxelles Environnement
  • Utilisez des éclairages extérieurs de type LED de couleur ambre. Orientez la lumière vers le sol.
  • Choisissez des plantations indigènes, c’est-à-dire locales,  pour aménager les     jardins, les toitures vertes, les limites de parcelle sur votre site.

    Utilisez uniquement des espèces de plantes indigènes pour :

    • la replantation sur un site existant et 
    • la plantation dans le cadre d’un projet.

    Vous pouvez consulter notre liste des espèces végétales indigènes conseillées (.pdf).

  • Maintenez ou renforcez sur votre site les petits éléments paysagers comme les haies ou les bandes boisées. 
    Laissez une ouverture de 10cm minimum au bas des haies ou des barrières pour permettre le passage de la petite faune, sauf s’il y a des animaux domestiques dans le jardin.
  • Conservez et stockez le bois mort sur place, si possible.
  • Protégez les arbres et leurs racines contre les véhicules de chantier si, dans le cadre d’un projet, vous effectuez des travaux de terrassement.
  • Il est interdit de déverser et de stocker des terres excavées dans les zones vertes si vous effectuez des travaux de terrassement.
  • Il est interdit d’utiliser des pesticides et autres produits toxiques pour l’environnement sur l’ensemble du site.
Date de mise à jour: 31/07/2020