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Les conditions générales et spécifiques (vidéo)

Bruxelles Environnement ou la commune peut vous imposer des conditions générales et spécifiques à respecter pour exploiter vos installations, afin de garantir la sécurité des voisins ou du public admis dans le bâtiment, de limiter les troubles éventuels occasionnés par vos installations, et de préserver la qualité de l’environnement. Il peut s’agir d’un niveau de bruit à ne pas dépasser par exemple, ou d’une concentration maximale d’un produit dans l’air.

Bruxelles Environnement ou la commune peut imposer ces conditions ou les modifier à tout moment, par exemple à la suite d’un contrôle. Cependant, vous aurez toujours la possibilité d’adresser des observations oralement ou par écrit sur le projet de modification des conditions d’exploiter qui vous sont imposées.

Dans le cas des permis d’environnement, la décision de modification doit être motivée et vous pouvez introduire un recours si vous contestez cette décision.

Si vous possédez un permis de classe 2 ou 1 (A, B ou D), vous pouvez également demander une modification des conditions de votre permis. Vous devez pour cela déposer ou envoyer par recommandé une demande écrite motivée à l’autorité qui a délivré le permis.

Vous êtes en infraction si vous ne respectez pas les conditions mentionnées sur votre permis d’environnement ou imposées par l’autorité compétente.

Consulter notre vidéo pour en savoir plus sur les conditions du permis d’environnement :

Remarques :

Vous devez toujours afficher la décision qui mentionne l’existence de conditions particulières ou d’une modification de permis. Pour connaître vos obligations en matière d’affichage, consultez la page sur l'affichage.

Date de mise à jour: 18/06/2019