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Quand et comment modifier votre déclaration ?

Vous avez introduit une déclaration et vous voulez modifier vos locaux, étendre ou déplacer vos installations, ou tout simplement modifier les conditions d’exploiter de votre déclaration ?

1ier cas : Vous voulez modifier vos locaux, étendre ou déplacer vos installations ?

 Dans ce cas, vous devez introduire une nouvelle déclaration (ou une demande de permis d’environnement si les modifications concernent une installation classée soumise à permis d’environnement).

2ième cas : Vous voulez modifier les conditions d’exploiter assorties à votre déclaration ?

Par exemple, vous voulez :

  • élargir les horaires de fonctionnement de vos installations ;
  • modifier le délai imposé dans vos conditions d’exploiter pour effectuer une analyse ;
  • adapter les normes de bruit.

 Dans ce cas, vous devez introduire une demande de modification des conditions d’exploitation à l’administration qui a traité votre déclaration.

Attention : Attendez toujours de recevoir la modification officielle des conditions assorties à votre déclaration avant d’exploiter les installations concernées suivant les conditions souhaitées.  

Quand devez-vous demander une modification des conditions d’exploitation de votre déclaration?

Vous devez demander une modification des conditions d’exploitation assorties à votre déclaration si vous estimez que ces conditions ne sont plus adaptées.

L'administration analyse au cas par cas chaque demande de modification des conditions d’exploitation. Elle doit mesurer le nouvel impact sur l'environnement que la modification apporte à votre installation.

En pratique, 2 cas peuvent se présenter :

1. Les modifications demandées induisent une aggravation des nuisances. 

  • L’administration refuse la demande de modification des conditions d’exploiter

2. Les modifications demandées n’induisent pas d’aggravation des nuisances. 

  • L’administration modifie les conditions d’exploitation de votre déclaration après vous avoir envoyé un projet de modification sur lequel vous pouvez émettre vos remarques.

Comment demander une modification des conditions d’exploitation de votre déclaration?

Pour constituer votre dossier de demande :

Introduisez votre demande de modification auprès de l’autorité qui a traité votre déclaration:

  • soit sous format électronique (c’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide),
  • soit sous format papier.
Classe de la déclaration* faisant l’objet de la modification Autorité compétente

Format papier

(Dépôt ou Envoi postal

par courrier simple ou

recommandé)

Format électronique
Classe 3 Commune En 1 exemplaire, à l’adresse de la commune concernée Consultez le tableau « services environnement des Communes » (colonne « Introduction de dossiers sous format électronique ») pour savoir s’il est possible d’introduire votre dossier sous format électronique et pour connaitre les modalités pratiques. 
Classe 1C Bruxelles Environnement

En 1 exemplaire, à l’adresse suivante :

 Site de Tour & Taxis

Division Autorisations et partenariats
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

Envoyez votre dossier à

permit-pemv@environnement.brussels

(Respectez la convention de communication électronique)

* Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes 3 et 1C, vous devez envoyer votre dossier à Bruxelles Environnement.

Et ensuite ?

Bruxelles Environnement ou la commune notifie sa décision au titulaire de la déclaration.

Toute décision concernant une modification des conditions est prise après avoir donné au titulaire de la déclaration la possibilité d’adresser ses observations, oralement ou par écrit.

 Attention : Attendez toujours de recevoir la modification officielle des conditions assorties à votre déclaration avant d’exploiter les installations concernées suivant les conditions souhaitées.
Date de mise à jour: 17/08/2021