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Comment et où introduire votre demande de permis mixte ?

Ce chapitre vous informe sur le volet « environnement » de votre demande de permis mixte et sur le dépôt de votre demande. Pour le volet « urbanisme » (formulaire de demande de permis d’urbanisme, contenu de la demande, nombre d’exemplaire, …), veuillez consulter le site web de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande de permis mixte en ligne. 

Attention 
Si vous introduisez  votre demande sur le portail MyPermit Environnement, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Ce formulaire dynamique guide chaque étape de la procédure de votre demande de permis pas-à-pas en fonction de votre cas particulier et vous aide à rentrer un dossier complet.

Chaque étape s’articule autour de votre projet et de votre exploitation spécifique et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de celles-ci. 

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».

Constituer un dossier complet

La demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B est constituée par :

Un dossier le plus complet possible nous permet d’analyser votre demande et de la déclarer complète le plus rapidement possible.

Combien d’exemplaires de dossier complet ?

Le volet « environnement » de votre demande de permis mixte doit être introduite :

  •  en 4 exemplaires s’il s’agit d’un envoi par la poste ou dépôt
  • en 1 exemplaire s’il s’agit d’un envoi par courrier électronique

Attention : chaque exemplaire de dossier doit rassembler l’ensemble des documents en un seul volume.

Chaque dossier doit comprendre tous les documents rangés dans le même ordre.

Prévoyez également une copie de l’ensemble de votre dossier pour vous-même.

Où introduire votre demande ?

Votre demande de permis mixte (volet « environnement » et « urbanisme ») doit être introduite au guichet unique de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP).

Envoi par la poste par courrier simple ou
par un courrier recommandé qui a l’avantage de prouver l’envoi 

Envoi par courrier électronique
 

Guichet Unique
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP).
Mont des Arts, 10-13,
1000 Bruxelles.

Consulter le site de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine pour connaître les horaires.

envi.milieu@urban.brussels

 

Date de mise à jour: 19/09/2022