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Permis d'environnement temporaire
Permis d’environnement temporaire Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Administration communale pour un permis de classe 2 non « public » ou Bruxelles Environnement classes pour un permis de classe 1A, 1B, 1D ou de classe 2 « public » si :
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Délai pour recevoir l’accusé de réception
Délai pour la décision relative à votre demande de permis Vous recevez une décision dans les 30 jours suivant l’accusé de réception de dossier complet.
Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
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