Quelles étapes après l'introduction de votre demande de permis ou déclaration ?
- Permis d'environnement
- Pollution
- Santé
- Procédure
- Accompagnement
- Installations classées
Vous avez envoyé votre dossier de demande de permis d’environnement et reçu la confirmation de sa bonne réception ? L’autorité compétente peut dès à présent analyser votre dossier. Les étapes et les délais diffèrent en fonction de la classe du permis d’environnement ou de la déclaration demandés.
Sommaire
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Déclaration de classe 3
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Déclaration de classe 1C
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Permis d'environnement de classe 1D
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Permis d'environnement de classe 2
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Permis d'environnement de classe 1B
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Permis d'environnement de classe 1A
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Permis d'environnement temporaire
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Le comité d'accompagnement pour un permis de classe 1A
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L'enquête publique pour les permis de classe 2, 1B ou 1A
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La commission de concertation pour les permis de classe 1B ou 1A
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La décision d’octroi ou de refus d’un permis d’environnement, quels critères ?
Tableaux complexes
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur
Retrouvez les étapes et les délais des procédures après l’introduction de votre demande de permis ou de votre déclaration : l’analyse de votre dossier, une visite éventuelle des installations, l’enquête publique, la commission de concertation, l’avis du SIAMU, etc.
Consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de votre permis ou de votre déclaration.
Déclaration de classe 3
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Administration communale |
Délai pour l’accusé de réception
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Envoyez un rappel à l’administration communale qui a 10 jours pour vous répondre. Délai pour exploiter votre installation Dès l’accusé de réception de dossier complet. |
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Validité de votre déclaration de classe 3 Pas de limite d’exploitation dans le temps, sauf pour les déclarations de chantiers où la limite correspond à la fin du chantier. |
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Enquête publique : Non Commission de concertation : Non |
Attention
En absence de décision dans les délais pour votre déclaration de classe 3, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.
Déclaration de classe 1C
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour l’accusé de réception
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Envoyez un rappel à Bruxelles Environnement qui a 10 jours pour vous répondre. Délai pour exploiter votre installation
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Validité de votre déclaration de classe 1C Pas de limite d’exploitation dans le temps, sauf pour les déclarations de chantiers où la limite correspond à la fin du chantier. |
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Enquête publique : Non Commission de concertation : Non Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Attention
En absence de décision dans les délais pour votre déclaration de classe 1C, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.
Permis d'environnement de classe 1D
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour l’accusé de réception
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Délai pour la décision 30 jours après l’accusé de réception de dossier complet : soit un permis d’environnement, soit un refus. Délais supplémentaires Délai d’avis du SIAMU : 15 jours. Si l’avis est rendu hors délai, le délai de délivrance est augmenté du nombre de jours de retard. |
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Envoyez un rappel à Bruxelles Environnement qui a 10 jours pour vous répondre. Passé ce délai, vous pouvez lui adresser un recommandé. Une absence de réponse dans les 10 jours après l’envoi de votre recommandé équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Enquête publique : Non Commission de concertation : Non Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Attention
En absence de décision dans les délais pour votre déclaration de classe 1D, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.
Permis d'environnement de classe 2
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Administration communale ou Bruxelles Environnement si : • Le demandeur est public. • L’activité concerne un bien d’utilité publique ou un bien classé. |
Délai pour l’accusé de réception
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Délai pour la décision 60 jours après l’accusé de réception de dossier complet : soit un permis d’environnement, soit un refus. Délais supplémentaires Délai d’avis du SIAMU : 30 jours. Si l’avis est rendu hors délai, le délai de délivrance est augmenté du nombre de jours de retard. |
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Cela équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Enquête publique : l’autorité compétente se charge de soumettre votre demande à l'enquête publique qui durera 15 jours. Commission de concertation : Non Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Permis d'environnement de classe 1B
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour l’accusé de réception
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Délai pour la décision 160 jours après l’accusé de réception de dossier complet. Si votre projet est mixte, le délai délivrance commence à la date du deuxième accusé de réception de dossier complet. Délais supplémentaires Délai d’avis du SIAMU : 60 jours. Si l’avis est rendu hors délai, le délai de délivrance est augmenté du nombre de jours de retard. |
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Cela équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Enquête publique : Bruxelles Environnement se charge de soumettre votre demande à l'enquête publique qui durera 30 jours. Commission de concertation : Oui 15 jours maximum après la fin de l'enquête publique Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Permis d'environnement de classe 1A
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour l’accusé de réception
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Délai pour la décision
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Cela équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Enquête publique : Bruxelles Environnement se charge de soumettre votre demande à l'enquête publique qui durera 30 jours. Commission de concertation : Oui 15 jours maximum après la fin de l'enquête publique Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Attention
Toute demande de permis d’environnement de classe 1A nécessite la réalisation d'une étude d'incidence, qui doit être suivie par un comité d’accompagnement. Retrouvez toutes les informations utiles dans le chapitre « Le Comité d’accompagnement ».
Bon à savoir
Pourquoi une visite éventuelle de vos installations ?
La visite de vos installations est prévue dans la plupart des demandes de permis. L’objectif de l’agent ou l’agente chargé de l’analyse de votre dossier est de :
- Vous rencontrer, vous expliquer les procédures, répondre à vos questions…
- Vérifier que le site répond aux exigences imposées : mettre en évidence et mesurer les incidences possibles de vos installations sur l’environnement, proposer le cas échéant des solutions pour y remédier.
Permis d'environnement temporaire
Autorité compétente |
Délais de procédure |
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Administration communale pour un permis de classe 2 non « public » |
Délai pour l’accusé de réception
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Bruxelles Environnement pour un permis de classe 1A, 1B, 1D ou de classe 2 « public » si :
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Délai pour la décision
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Vous ne recevez pas de décision dans les délais ? Envoyez un rappel à Bruxelles Environnement . Une absence de réponse dans le délai de 10 jours après l’envoi de votre recommandé, équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours. |
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Enquête publique : Non Commission de concertation : Non Visite des installations pour la plupart des dossiers |
Le comité d'accompagnement pour un permis de classe 1A
Vous avez introduit votre demande de permis de classe 1A ? Bruxelles Environnement réunit alors un comité d’accompagnement qui est chargé de suivre la réalisation de l’étude d’incidences relative à votre projet. En cas de demande de permis mixte, il se peut que ce soit urban.brussels qui se charge de réunir le comité d’accompagnement. En effet, lorsqu’une étude d’incidences porte sur des matières urbanistiques, urban.brussels prend le relais de la présidence du comité d’accompagnement.
Quel est le rôle du comité d’accompagnement ?
Le contenu du cahier des charges de l’étude d’incidences est fixé par le Gouvernement de la Région bruxelloise.
Concrètement, le comité d’accompagnement :
- Décide des chapitres du cahier des charges à étudier en fonction des spécificités du projet.
- Fixe les aires géographiques et les alternatives ou variantes à étudier dans l’étude d’incidences.
- Fixe le délai de réalisation de l’étude d’incidences, en général à maximum 6 mois.
- Approuve ou non le choix du bureau d’études chargé de l’étude d’incidences.
- Est l’interlocuteur du bureau d’études agréé qui doit l’informer régulièrement de l’avancement de l’étude d’incidences et répondre à ses observations.
- Vérifie si l’étude d’incidences est complète et conforme au cahier des charges.
- Clôture l’étude d’incidences quand elle est complète et conforme.
- Communique ses décisions.
Qui fait partie du comité d’accompagnement ?
Le comité comprend au moins un représentant, une représentante de :
- chaque commune concernée par le projet
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Dans quel délai le comité doit-il vous répondre ?
Pour quelle action ? |
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15 jours à partir de l’avis de réception de votre dossier complet |
Remarque : si le projet est soumis à la législation sur les marchés publics, le choix du bureau d’études sera approuvé ultérieurement. |
30 jours à partir de la transmission de l’étude d’incidences par le chargé d’étude |
Pour vous informer si l’étude d’incidences est conforme au cahier des charges ou si elle doit être complétée. |
L’étude d’incidences est incomplète ?
Vous disposez du délai fixé par le comité d’accompagnement pour la compléter et rendre votre projet compatible avec les remarques du comité d’accompagnement.
Vous amendez votre projet suite aux conclusions de l’étude d’incidences ?
Vous devez avertir Bruxelles Environnement dans les 15 jours de la notification de la clôture de l’étude d’incidences. Si vous ne respectez pas ce délai, vous êtes présumé maintenir votre demande.
Vous devez transmettre les amendements dans les 6 mois qui suivent la notification de la clôture de l’étude d’incidences. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande ne sera plus valable.
En cas d'amendement de la demande de permis suite à l’étude d’incidences, le délai est suspendu (si le demandeur a notifié son intention de modifier sa demande dans les 15 jours de la notification de la clôture de l’étude d’incidences) à partir de la date où le demandeur notifie son souhait d'amender sa demande jusqu’au dépôt des amendements.
Délais supplémentaires
- Délai d’avis du SIAMU : 60 jours.
L'enquête publique pour les permis de classe 2, 1B ou 1A
Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 2, 1B ou 1A, mixte ou non, la commune soumet votre projet à une enquête publique. Celle-ci n’est pas nécessaire si votre demande concerne :
- une installation temporaire
- une prolongation de permis d’environnement qui ne modifie pas les incidences sur le voisinage
Pourquoi une enquête publique ?
Celle -ci informe les habitants et habitantes du voisinage d’un projet susceptible d’apporter des nuisances dans leur quartier et leur donne la possibilité de réagir. S’ils émettent des observations, elles sont analysées et les conditions d’exploitation liées au permis d’environnement en tiennent compte. Une commission de concertation remet alors un avis consultatif à Bruxelles Environnement, qui en tiendra compte pour fixer les conditions d’exploitation du site.
Vous pouvez, vous aussi, participer aux réunions de la commission de concertation et y exprimer votre point de vue. Seule condition : le demander, oralement ou par écrit, lors de l’enquête publique.
Combien de temps dure l’enquête publique ?
Type de permis | Durée de l'enquête publique |
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Permis de classe 1B et 1A | 30 jours |
Permis de classe 2 | 15 jours |
Une condition : au moins la moitié de l’enquête publique doit se situer en dehors des vacances scolaires.
Qui organise et annonce l’enquête publique ?
La commune se charge de placer l’avis d’enquête publique aux valves communales et aux abords des installations via le placement d’affiches rouges . Vous pouvez aussi consulter le site Internet de votre commune pour connaître les enquêtes publiques en cours.
Le public peut consulter les documents soumis à l’enquête publique, pendant la durée de cette enquête dans les communes concernées.
Bon à savoir
Le texte repris sur l’affiche de l’avis d’enquête publique :
- Décrit le type de travaux envisagés.
- Donne les coordonnées du service auprès duquel se renseigner, consulter le dossier de la demande de permis, émettre vos remarques ou même vous opposer à l’implantation d’un établissement contenant des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes..
- Précise le délai légal pour exercer vos droits.
La commission de concertation pour les permis de classe 1B ou 1A
Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 1B ou 1A, une commission de concertation se réunit 15 jours maximum après la fin de l’enquête publique.
Quel est le rôle de la commission de concertation ?
La commission de concertation est un organe consultatif qui remet son avis à la suite d’une réunion de concertation entre le demandeur, la demandeuse du permis d’environnement, les riverains, riveraines et différents acteurs administratifs.
Il y a une commission de concertation dans chaque commune de la Région bruxelloise. La commission délibère à huis clos et rend son avis motivé.
L’avis de la commission de concertation est analysé et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte.
Qui fait partie de la commission de concertation ?
La commission regroupe :
- Bruxelles Environnement et urban.brussels
- Perspective.brussels et Bruxelles Mobilité lorsqu'il s'agit d'une commission relative à un PPAS
- 3 représentants, représentantes de la commune
- le demandeur, la demandeuse du permis éventuellement accompagné de son architecte
- les riverains et riveraines concernés par la demande
Dans quel délai la commission doit-elle rendre son avis ?
La commission a 45 jours pour rendre son avis à partir de la fin de l’enquête publique.
Hors de ce délai, Bruxelles Environnement peut continuer la procédure sans tenir compte de l’avis émis.
La décision d’octroi ou de refus d’un permis d’environnement, quels critères ?
Une fois que vous avez reçu l’accusé de réception de votre dossier complet, l’autorité compétente a un délai pour rendre sa décision d’octroi ou de refus de permis d’environnement. Ce délai dépend de la classe du permis demandé. Le délai de base peut être prolongé dans certains cas, par exemple, si la procédure demande de consulter des instances, si la demande est modifiée ou nécessite aussi un permis d’urbanisme.
Pour prendre sa décision, l’autorité compétente analyse entre autres :
- Les meilleures techniques possibles pour réduire les émissions de CO2, les nuisances et les risques liés à l’installation.
- Les relations possibles entre l’installation envisagée et les installations existantes.
- Les dispositions prises pour prévenir le bruit, réduire et gérer les déchets.
- Les avis des personnes et services consultés, y compris dans le cadre d’une enquête publique.
- La capacité de l’exploitant, l’exploitante à surveiller et déclarer ses émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3)., dans certains cas.
- L’évaluation des incidences négatives pour les installations de classe 1A et 1B, particulièrement celles qui sont proches d’un site Natura 2000, d’une réserve naturelleZone constituée par un organisme public ou privé en vue de préserver un spécimen représentatif d'une communauté végétale et animale (biocénose) donnée, principalement dans un but d'ordre scientifique et éducatif. ou forestière.
- Les documents relatifs à des infractions qui engagent la responsabilité du demandeur, de la demandeuse en matière d’environnement.
Contact
Où pouvez-vous poser vos questions ?
- Vous êtes un particulier ? Adressez-vous auprès de votre administration communale.
- Vous êtes une entreprise ? Adressez-vous à hub.brussels, qui fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées aux procédures de demande de permis d’environnement.
- Vous êtes une administration, un syndic ? Votre commune ou hub.brussels n’ont pas pu répondre à vos questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.