La commission de concertation

Pour respecter les règles de distanciation sociale, les communes ont aménagé le déroulement des commissions de concertation. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2021.
 Seules les personnes qui ont demandé à être entendues lors de l’enquête publique pourront participer à la commission de concertation.
 Deux personnes maximum peuvent représenter une pétition, comité de quartier ou association.
 Le nombre de personnes accompagnant et représentant le demandeur est limité à deux.
 La commission de concertation peut se faire en vidéoconférence.
 Le délai dont dispose la commission de concertation pour rendre son avis a été prolongé de 45 jours.

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Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 1B ou 1A, une commission de concertation se réunit 15 jours maximum après la fin de l’enquête publique.

Le rôle de la commission de concertation ?

Il y a une commission de concertation dans chaque commune de la Région. Elle est un organe consultatif qui remet son avis à la suite d’une réunion de concertation entre le demandeur du permis d’environnement, les riverains et différents acteurs administratifs.
La commission délibère à huis clos et rend son avis motivé.
L’avis de la commission de concertation est analysé et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte.

Qui fait partie de la commission de concertation ?

La commission regroupe :

• Bruxelles Environnement et  Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;
• Perspective.brussels et Bruxelles Mobilité lorsqu'il s'agit d'une commission relative à un PPAS;
• 3 représentants de la commune;
• le demandeur du permis éventuellement accompagné de son architecte;
• les riverains concernés par la demande.

Dans quel délai la commission doit-elle rendre son avis ?

La commission a 45 jours pour rendre son avis à partir de la fin de l’enquête publique.
Si elle ne le fait pas, Bruxelles Environnement peut continuer la procédure et ne devra pas tenir compte de l’avis émis hors de ce délai.