Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 1B ou 1A, une commission de concertation se réunit 15 jours maximum après la fin de l’enquête publique.

Le rôle de la commission de concertation ?

Il y a une commission de concertation dans chaque commune de la Région. Elle est un organe consultatif qui remet son avis à la suite d’une réunion de concertation entre le demandeur du permis d’environnement, les riverains et différents acteurs administratifs.
La commission délibère à huis clos et rend son avis motivé.
L’avis de la commission de concertation est analysé et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte

Qui fait partie de la commission de concertation ?

La commission regroupe :

• plusieurs administrations : Bruxelles Environnement, Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, la Société de Développement Régional de Bruxelles ;
• 3 représentants de la commune ;
• le demandeur du permis éventuellement accompagné de son architecte ;
• les riverains concernés par la demande ;
• un représentant de l'administration de l'économie et de l'emploi si la demande de permis concerne un commerce.

Dans quel délai la commission doit-elle rendre son avis ?

La commission a 45 jours pour rendre son avis à partir de la fin de l’enquête publique.
Si elle ne le fait pas, Bruxelles Environnement peut continuer la procédure et ne devra pas tenir compte de l’avis émis hors de ce délai.