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L'enquête publique

Si vous avez introduit une demande de permis d’environnement de classe 2, 1B ou 1A, mixte ou non, la commune soumet votre projet à une enquête publique. L’enquête publique n’est pas nécessaire si votre demande concerne :

  • une installation temporaire ;
  • une prolongation de permis d’environnement qui ne modifie pas les incidences sur le voisinage ;
  • une déclaration de classe 3 ou 1C ;
  • un permis d’environnement de classe 1D.

Pourquoi une enquête publique ?

Pour informer les habitants du voisinage d’un projet susceptible d’apporter des nuisances dans leur quartier et leur donner la possibilité de réagir.

Si les habitants émettent des observations, celles-ci sont analysées et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte. Quand une commission de concertation doit se réunir, elle remet un avis consultatif à Bruxelles Environnement qui en tiendra compte pour fixer les conditions d’exploitation du site.

Si vous avez un avis à émettre, vous pouvez, vous aussi, participer à ces réunions et y exprimer votre point de vue. Seule condition : le demander, oralement ou par écrit, lors de l’enquête publique.

Combien de temps dure l’enquête publique ?

Type de permis

Durée de l’enquête publique

Permis de classe 1B et 1A

30 jours

Permis de classe 2

15 jours

Une condition : au moins la moitié de l’enquête publique doit se situer en dehors des vacances scolaires.

Qui organise et annonce l’enquête publique ?

La commune se charge de placer l’avis d’enquête publique aux valves communales et les affiches rouges d’avis d’enquête publique aux abords des installations. Vous pouvez aussi consulter le site Internet de votre commune pour connaître les enquêtes publiques organisées.

Le public peut consulter les documents soumis à l’enquête publique, pendant la durée de cette enquête à la maison communale de chacune des communes concernées.

L’affiche de l’enquête publique 

Le texte repris sur l’affiche de l’avis d’enquête :

  • décrit le type de travaux envisagés ;
  • donne les coordonnées du service auprès duquel vous pourrez vous renseigner, consulter le dossier de la demande de permis, émettre vos remarques ou même vous opposer à l’implantation d’un établissement contenant des installations classées ;
  • précise le délai dont vous disposez pour exercer vos droits.  
Date de mise à jour: 12/09/2019