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Le comité d'accompagnement

Vous avez introduit votre demande de permis de classe 1A ?  Bruxelles Environnement réunit alors un comité d’accompagnement qui est chargé de suivre la réalisation de l’étude d’incidences relative à votre projet.

Le rôle du comité d’accompagnement ?

Le contenu du cahier des charges de l’étude d’incidences est fixé par la Gouvernement.

Ensuite, concrètement, le comité d’accompagnement :

  • décide des chapitres du cahier des charges à étudier en fonction des spécificités du projet ;
  • fixe les aires géographiques et les alternatives ou variantes à étudier dans l’étude d’incidences ;
  • fixe le délai de réalisation de l’étude d’incidences, en général 6 mois ;
  • approuve ou non le choix du bureau d’études chargé de l’étude d’incidences ;
  • est l’interlocuteur du bureau d’études agréé qui doit l’informer régulièrement de l’avancement de l’étude d’incidences et répondre à ses observations ;
  • vérifie si l’étude d’incidences est complète et conforme au cahier des charges ;
  • clôture l’étude d’incidences quand elle est complète et conforme ;
  • vous avertit de ses décisions.

Qui fait partie du comité d’accompagnement ?

Le comité comprend au moins :

  • un représentant de chaque commune concernée par le projet,
  • un représentant de Bruxelles Environnement,
  • un représentant de Bruxelles Mobilité,
  • un représentant de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Dans quel délai le comité doit-il vous répondre ?

Délai de réponse du comité d’accompagnement

Pour quelle action ?

15 jours à partir de l’avis de réception de votre dossier complet

Pour :

  • fixer dans le cahier des charges les chapitres à étudier pour l’étude d’incidences
  •  fixer les aires géographiques et les alternatives ou variantes à étudier dans l’étude d’incidences 
  • fixer le délai de réalisation de l’étude d’incidences
  • approuver ou non votre choix du bureau d’études.

Remarque : si le projet est soumis à la législation sur les marchés publics, le choix du bureau d’études sera approuvé ultérieurement

30 jours à partir de la transmission de l’étude d’incidences par le chargé d’étude

Pour vous informer si l’étude d’incidences est conforme au cahier des charges ou si elle doit être complétée.

Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai, contactez Bruxelles Environnement pour savoir où en est votre dossier.

Si vous contestez la décision du comité d’accompagnement, contactez également Bruxelles Environnement. Vous pouvez aussi transmettre votre dossier au Gouvernement.

Et ensuite ?

Enquête publique 

Date de mise à jour: 10/09/2019