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Permis d'environnement temporaire

Permis  d’environnement  temporaire 

Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier

Autorité compétente

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape

Administration communale

pour un permis de classe 2 non « public »

ou

Bruxelles Environnement classes pour un permis de classe 1A, 1B, 1D ou de classe 2 « public » si :

  • le demandeur est public
  • l’activité concerne des actes et travaux d’utilité publique
  • l’activité concerne un bien classé)

 

Délai pour recevoir l’accusé de réception

  • Comptez 20 jours pour recevoir l’accusé de réception de dossier complet si vous n’avez pas dû compléter votre dossier.
  • Si vous avez dû le compléter, comptez 10 jours après la réception par la commune des documents manquants.

 

Délai pour la décision relative à votre demande de permis

Vous recevez une décision dans les 30 jours suivant l’accusé de réception de dossier complet.
 

Délais supplémentaires :

Vous avez demandé un permis concernant un chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante :

  • Chaque dossier demande une visite de l’agent de la division Autorisations de Bruxelles Environnement responsable du dossier avant d’être déclaré complet.
  • Dans le cas d’un chantier de plus de 3 mois, Bruxelles Environnement doit demander l’avis de la commune qui a 15 jours pour répondre.


Vous n’avez pas reçu de décision dans les 30 jours ?
Vous pouvez adresser un recommandé à Bruxelles Environnement. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans le délai de 10 jours après l’envoi de votre recommandé, cette absence de réponse équivaut à un refus de permis.

Vous pouvez alors introduire un recours.

 

Enquête publique

Non

Commission de concertation

Non

Visite des installations

Oui

Dans la plupart des cas

 

 

Et ensuite ?

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

  • Quel est le délai de mise en œuvre de votre permis ?
  • Obligation d’affichage ?
  • Conditions d’exploiter ?
  • Documents après le permis ?
  • Modifier, céder, arrêter votre activité, remettre vos installations en activité ?

 

Date de mise à jour: 30/08/2019