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Permis d'environnement de classe 1D
Permis d'environnement de classe 1D Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour recevoir l’accusé de réception
Délai pour la décision relative à votre demande de permis Vous recevez une décision 30 jours après avoir reçu l’accusé de réception de dossier complet : soit un permis d’environnement, soit un refus. Délais supplémentaires Avis du SIAMU : le délai d’avis est de 15 jours. Vous n’avez pas reçu de réponse dans les délais de délivrance ? Vous pouvez adresser un recommandé à Bruxelles Environnement. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans le délai de 10 jours après l’envoi de votre recommandé, cette absence de réponse équivaut à un refus de permis. Vous pouvez alors introduire un recours |
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
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