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Permis d'environnement de classe 1D

Permis d'environnement de classe 1D

Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier

Autorité compétente

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape

Bruxelles Environnement

Délai pour recevoir l’accusé de réception

  • Comptez 20 jours pour recevoir l’accusé de réception de dossier complet si vous n’avez pas dû compléter votre dossier.
  • Si vous avez dû le compléter, comptez 10 jours après la réception des documents manquants.

Délai pour la décision relative à votre demande de permis

Vous recevez une décision 30 jours après avoir reçu l’accusé de réception de dossier complet : soit un permis d’environnement, soit un refus.

Délais supplémentaires

Avis du SIAMU : le délai d’avis est de 15 jours.
Si l’avis est rendu hors délai, le délai de délivrance est augmenté du nombre de jours de retard.

Vous n’avez pas reçu de réponse dans les délais de délivrance ?

Vous pouvez adresser un recommandé à Bruxelles Environnement. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans le délai de 10 jours après l’envoi de votre recommandé, cette absence de réponse équivaut à un refus de permis.

Vous pouvez alors introduire un recours

 

Visite des installations

Oui

pour la plupart des dossiers

Enquête publique

Non

Commission de concertation

Non

 

 

 

 

 

 

Et ensuite ?

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

  • Quel est le délai de mise en œuvre de votre permis ?
  • Obligation d’affichage ?
  • Conditions d’exploiter ?
  • Documents après le permis ?
  • Modifier, céder, arrêter votre activité, remettre vos installations en activité ?

 

Date de mise à jour: 18/09/2019