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Déclaration de classe 3
Déclaration de classe 3 Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Administration communale |
Délai pour recevoir l’accusé de réception
Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Vous pouvez envoyer un seul rappel à l’administration communale qui a 10 jours pour vous répondre. En l’absence de réponse, vous ne pouvez pas exploiter vos installations. Délai pour exploiter votre installation Vous pouvez exploitez dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet. Validité de votre déclaration de classe 3 En principe, pas de limite d’exploitation dans le temps. |
L’accusé de réception de votre dossier complet clôture l’analyse de votre déclaration.
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
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