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Le contrôle et les documents après permis

Le contrôle des conditions d’exploiter

Suite à la délivrance de votre permis d’environnement, la commune ou Bruxelles Environnement peuvent vous contacter pour organiser un contrôle. Ce contrôle consiste à vérifier que votre activité ou vos installations sont conformes à la décision délivrée.

Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement de l’inspection au lien suivant.

Les documents après permis

Votre permis d’environnement fixe des conditions particulières d’exploitation. Par exemple, il peut vous imposer de fournir des attestations d’entretien ou de contrôle de vos installations. Il peut aussi vous imposer des aménagements qui n’existent pas encore.

Vous êtes donc souvent amené à nous envoyer des documents après la réception de votre permis d’environnement : par exemple des photos qui prouvent un aménagement pour vélos sur le site, des factures d’entretien de chaudière, des attestations de contrôle de qualité de l’air, …

Vous ne nous fournissez pas ces documents ?

Les inspecteurs communaux ou de Bruxelles Environnement peuvent lancer une procédure d’infraction dans le cadre des actions de prévention.

Date de mise à jour: 09/09/2019