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L'obligation d'affichage

La loi vous oblige à afficher un avis bilingue mentionnant l’existence d’une déclaration, d’un permis d’environnement ou de sa modification.

Même si votre permis est refusé, Bruxelles Environnement fournit en général toujours cet avis, avec sa décision et, si le permis est accordé, les plans approuvés. Certaines communes le font également. Si vous n’en avez pas reçu, vous pouvez imprimer un modèle (.doc) de l’avis et le compléter, avec l’aide du service environnement de la commune.

Si votre permis est refusé, vous devez également afficher cette décision. De même, si vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande dans les délais, et que votre permis est donc tacitement refusé, vous devez afficher ce refus.

Vous devez afficher l’avis dans les 15 jours de la réception de la décision et l’affichage doit durer 15 jours entiers.

L’affiche doit se trouver sur le bâtiment qui abrite les installations, à proximité de ces installations et à un endroit visible de la voie publique.

L’affiche doit être parfaitement visible et lisible à tout moment, jour et nuit. Placez donc l’affiche dans un endroit où elle ne risque pas d’être cachée (évitez les volets par exemple).
Si l’affiche est déchirée, décollée, abîmée, remplacez-la par une nouvelle affiche en parfait état.

Si vous n’affichez pas l’avis ou si vous ne respectez pas les modalités d’affichage, vous ne pourrez pas exploiter vos installations même si le permis vous a été accordé.

En cas de litige, vous devrez prouver que l’affichage a été correctement réalisé.

Contactez le service environnement de la commune pour connaître les indications à faire figurer sur l’affiche.

Date de mise à jour: 30/08/2019