Vous êtes ici
Le rapport d’incidences (professionnels)
Le rapport d’incidences doit accompagner votre demande de permis d’environnement de classe 1B. Celui-ci doit être réalisé par un expert compétent.
Qu’entend-t-on par « expert compétent » ?
Toute personne qui peut prouver une formation ou expérience en lien avec les études environnementales et/ou son domaine d’activité. Ce justificatif doit faire partie du rapport d’incidences.
Nous vous guidons dans la production de votre rapport d’incidences en reprenant précisément tous les éléments qui doivent se trouver dans votre rapport.
Attention
Produisez toujours un résumé non technique pour accompagner les données purement techniques. Ce résumé doit expliquer l’impact de vos installations en termes compréhensibles pour un public non spécialisé.
Votre rapport d’incidences doit comporter deux parties distinctes :
- la description des activités que vous voulez entreprendre et celle du voisinage, c’est-à-dire de tout ce qui aux alentours peut être influencé par vos activités,
- l’analyse des incidences nuisibles que votre activité peut générer.
Description des activités et du voisinage
Développez suffisamment, surtout dans le cas d’un projet mixte ou si le voisinage comporte des espaces verts ou des activités « sensibles » comme un hôpital, un home, une crèche, une école…
- Décrivez le type d’activité exercée : par exemple, des logements, des bureaux, un hôtel, des activités logistiques, un entrepôt…
- Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi ce site d’implantation : par exemple, la proximité des clients ou des voies de communication, le prix intéressant pour le bâtiment…
- Si votre demande concerne une nouvelle activité, indiquez quand cette activité va commencer et si elle est censée s’accroître.
- Présentez un schéma d’implantation. Décrivez précisément le voisinage (un îlot, des îlots contigus…) dans lequel l’activité va s’implanter et qu’elle peut influencer. S’il s’agit d’une activité industrielle, décrivez le rayon dans lequel, selon vous, votre activité est susceptible d’avoir une influence.
- Si vous exercez déjà une activité sur le site mais que vous y apportez des modifications, décrivez clairement la situation avant et après : listez les changements et leurs conséquences sur l’environnement.
- Si vous faites des travaux de construction ou de rénovation :
- précisez la date de début des travaux, leur durée prévue et les phases de chantier ;
- justifiez l’implantation des bâtiments, des entrées et sorties de parking, des aires de stationnement extérieures…
- justifiez vos équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (HVAC) en fonction de leur influence sur le bruit, l’énergie, la circulation sur la voie publique, la préservation des espaces verts, la prévention des inondations …
Équipements HVAC : Heating, Ventilation and Air-conditioning
Analyse des incidences nuisibles
Votre analyse doit comprendre trois parties distinctes.
Vous pouvez vous aider des fiches techniques des machines, des fiches de sécurité que fournissent les vendeurs de produits chimiques, des rapports de contrôle et d’entretien…
Vous devez :
Partie 1 lister toutes les incidences, c’est-à-dire les risques de nuisances que votre activité et son chantier éventuel peuvent causer à l’environnement ;
Partie 2 évaluer dans quelle mesure les conséquences de votre activité vont modifier le quartier ;
Partie 3 proposer des solutions pour prévenir ces nuisances ou y remédier.
Partie 1 : Incidences de votre activité et de son chantier éventuel sur l'environnement | ||
---|---|---|
Attention Reprenez dans votre rapport chaque domaine listé ci-dessous, même si certains d'entre eux ne concernent pas votre activité. |
||
1 |
L'être humain |
Le site de votre exploitation offre-t-il toutes les garanties de sécurité, particulièrement en matière d'incendie ?
Précisez pour chacun d'eux le type, la quantité maximale stockée, le type de stockage et localisez-les sur votre schéma d'implantation. - substances dangereuses, produits inflammables ou explosifs stockés avec leurs fiches de sécurité - émissions de gaz, de poussières - activités de type industriel Évaluez ce risque en tenant compte du voisinage et particulièrement de la proximité d'école, d'hôpital, de crèche ou de home.
- Joignez les documents justificatifs : étude de sécurité, plan de zonage, plan d'évacuation… - Si vous n'en avez pas, décrivez précisément les mesures prévues en cas d'accident (par atelier ou par procédé).
|
2 | La faune, la flore, le paysage |
Dans quelle mesure l’installation de votre exploitation modifie-t-elle l’environnement ?
|
3 | L’urbanisme et le patrimoine immobilier |
Quelles sont les influences de votre activité sur l’urbanisme ?
Si vous avez obtenu une dérogation, indiquez-le.
|
4 | Le sol |
Y a-t-il des risques de pollution du sol, par exemple une fuite de citerne, du stockage de fûts ou de bidons ?
|
5 | L’eau |
Quel est l’impact de votre activité sur l’eau ?
|
6 | L’air, le climat |
Vos installations de combustion (chauffage, fours, production d’eau chaude…) ou de refroidissement rejettent dans l’air des émanations de gaz, ou de solvants, des gaz d’échappement…
|
7 | La consommation d’énergie |
Vos installations techniques telles que les installations de combustion (chauffage, fours, production d’eau chaude…) ou de refroidissement consomment de l’énergie.
|
8 | Le bruit |
Les machines que vous utilisez dans votre activité produisent du bruit et peuvent gêner le voisinage, surtout si elles sont à l’air libre, proches d’un mur mitoyen ou si elles fonctionnent la nuit. Consultez les fiches techniques des machines qui renseignent sur leurs émissions sonores. Pour toutes vos machines fixes :
|
9 | Les déchets |
Votre activité produit des déchets ménagers et éventuellement des déchets dangereux.
|
10 | La circulation des véhicules |
Votre activité produit un flux de circulation.
|
11 | Les domaines social et économique |
Vous devez expliquer les effets positifs et négatifs de vos activités sur l’environnement social et économique local : par exemple, le commerce local, les emplois, les activités du voisinage… Précisez:
Si votre activité est commerciale et prévoit une demande de dérogation ou si votre exploitation commerciale a engendré des dérogations au plan régional d’affectation du sol (PRAS) développez : Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) peut accorder des dérogations quand la surface de production dépasse 1500 m2 dans une zone mixte ( par exemple : 500 m2 de bureaux dans une zone d’habitation).
|
12 | Les interactions entre tous les facteurs énumérés |
|
Partie 2 Évaluation des conséquences de votre activité sur le quartier
- Montrez comment votre activité va modifier la situation actuelle du quartier.
- Si vous reprenez une activité existante, si vous demandez le renouvellement ou la modification de votre permis pour une activité déjà en cours, indiquez les améliorations que votre activité apporte dans les différents domaines.
Partie 3 Solutions pour prévenir ces nuisances ou y remédier.
- Listez, pour chaque incidence nuisible de votre activité, les solutions que vous comptez mettre en place pour y remédier ou pour les limiter.