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Je connais la classe de mon permis d'environnement … et après?

Une fois que vous avez défini la classe du permis à demander, vous devez compléter un formulaire de demande de permis.

Pour la plupart des activités et de leurs installations classées, vous devez introduire votre demande via l’un des formulaires de demande de permis.
Attention, vérifiez bien le point « bon à savoir ! » ci-dessous dans le cas où votre projet nécessiterait aussi un permis d’urbanisme ou si vous êtes plusieurs à partager une même activité, si vous êtes une personne de droit public, si votre activité est temporaire ou encore si elle concerne une installation considérée comme publique ou un bien classé.
Par ailleurs, si votre activité concerne un chantier (rubrique 27 ou 28), un projet d’assainissement du sol (rubrique 29), un établissement diffusant du son amplifié après minuit (rubrique 135 C) ou une antenne GSM (rubrique 162), vous devez suivre une procédure spécifique.
 

Introduisez toujours votre demande de permis bien à l’avance. Nous avons besoin de temps pour analyser et traiter votre dossier. Nous vous conseillons d’introduire votre demande environ un an avant le début de votre activité pour les permis de classe 1B. Vous éviterez ainsi de devoir retarder l’exploitation de votre activité.

 

Bon à savoir !

1. Vous partagez une activité ou une installation classée ? 

Si vous partagez une ou plusieurs installations classées avec une ou plusieurs autres personnes vous devez demander un permis d’environnement commun comme co-titulaires des installations classées. C’est le cas, par exemple, si vous êtes deux copropriétés ou plusieurs entreprises à partager une ou plusieurs installations classées comme un parking ou une chaudière classée.
Concrètement,

  • les co-titulaires doivent tous signer la demande de permis;
  • ils recevront un permis commun si leur demande est acceptée.

Si vous devenez co-titulaires alors que le permis d’environnement a déjà été délivré, consultez notre page « Quand et comment modifier votre permis d’environnement ? »

2.  Votre projet nécessite aussi un permis d’urbanisme ? 

Consulter la page « Permis mixte : environnement et urbanisme ? »

3. Si votre activité concerne une installation de classe 2 considérée comme publique, vous devez alors introduire votre demande de permis d’environnement à Bruxelles Environnement.

Vous êtes concerné si :

4. Vous demandez un permis pour des installations temporaires ? 

Si vous devez utiliser des installations classées de façon temporaire, et au maximum un an, vous pouvez demander un permis d’environnement temporaire. Dans ce cas, la procédure est particulière et les délais d’instruction de votre dossier seront plus courts.
Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement pour installations temporaires.
Ce permis est valable un an maximum et n’est pas renouvelable. 

5. Vous désirez obtenir une décision de principe ? 

Consulter la page « Les certificats d’environnement »

Activités spécifiques

Votre activité concerne un chantier, un désamiantage, un projet d’assainissement du sol, un établissement diffusant du son amplifié après minuit ou une antenne émettrice? Vous devez respecter des procédures spécifiques.

  • Votre activité concerne un chantier ?
    Vous devez demander une autorisation de chantier à la commune où le chantier est réalisé.
    Consultez notre page : « Quand et comment demander une autorisation de chantier ? »
  • Votre activité concerne un chantier de désamiantage ?
    Vous devez respecter la législation amiante et demander une autorisation de désamiantage à Bruxelles Environnement.
    Consultez notre page relative à l’amiante.
  • Votre activité concerne un projet d’assainissement du sol ?
    Vous devez respecter l’ordonnance sols concernant la gestion et l’assainissement des sols pollués.
    Consultez notre page sur les obligations sols dans le cadre des permis d’environnement
  • Votre activité concerne un établissement diffusant du son amplifié après minuit ?
    Vous devez respecter l’arrêté relatif au son amplifié.
    Vous devez déclarer votre activité auprès de votre commune sauf si votre établissements a une superficie totale supérieure à 200 m² et répond aux caractéristiques de la rubrique 135 A ou 135 B. Dans ce cas, c’est la procédure classique des permis d’environnement de classe 2 ou 1B qui doit être suivie.
    Consultez notre page « Diffuser du son amplifié après minuit ».
  • Votre activité concerne une antenne émettrice ?
    Vous devez respecter la législation relative aux normes d’exposition aux rayonnements des antennes émettrices.
    Consultez notre page sur les permis nécessaires pour les antennes émettrices.
Date de mise à jour: 02/03/2022

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