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Certificat d'environnement

Avant de demander les permis définitifs, vous pouvez demander un certificat d’environnement si vous souhaitez obtenir une décision de principe préalable pour un projet.

Vous pouvez demander un certificat préalable uniquement pour une activité de classe 1A ou 1B. C’est le cas, par exemple, si vous êtes promoteur immobilier et que vous ne connaissez pas encore tous les détails de votre projet vu les différentes options de construction qui s’offrent à vous.

Ce certificat ne vous autorise pas à exploiter les installations, mais il vous permet d’obtenir un accord de principe avant que vous ayez rassemblé toutes les informations techniques nécessaires.
Pour demander un certificat préalable, utilisez le formulaire de demande de certificat d’environnement pour des installations de classe 1A ou 1B.

Date de mise à jour: 10/09/2019