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L’étude d’incidences (professionnels)

Pour délivrer un permis d’environnement de classe 1A, les autorités évaluent sur base  de l’étude d’incidences l’impact que ces installations risquent d’avoir sur l’environnement et le voisinage.

Vous devez obligatoirement confier cette étude d’incidences à un bureau d'étude d'incidences agréé de votre choix. Ce bureau d’études doit réaliser l’étude d’incidences selon un cahier des charges précis que les autorités vous fourniront. Le coût de cette étude est à votre charge.

Comment devez-vous procéder ?

Vous devez soumettre le nom et l'adresse complète d’un ou plusieurs bureaux d’études agréés dans le formulaire de demande.

Lors de la première réunion, le comité d’accompagnement détermine les zones géographiques des différents domaines à étudier, le niveau de détail des différentes parties du cahier des charges type, les alternatives à étudier et le délai dans lequel l’étude d’incidences doit être réalisée. Le comité d’accompagnement validera également  le choix du chargé d’étude. 

Attention

Ne chargez pas le bureau d’études de votre dossier tant que vous n’avez pas reçu l’accord du comité d’accompagnement.

Date de mise à jour: 19/05/2020