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Les plans de vos installations

Pour nous permettre d’évaluer l’inscription de votre projet dans son environnement, vous devez décrire le site de votre exploitation et joindre à votre demande de permis d’environnement un plan d’implantation et les plans localisant les installations classées.
Suivez les instructions reprises dans le formulaire de demande de permis d’environnement qui vous concerne (consultez la liste complète des formulaires).

Plan d’implantation du site pour un nouveau projet

Vous devez nous fournir un plan d’implantation du site d’exploitation à une échelle lisible en format A3 maximum.
Si ce plan n’est pas assez lisible, joignez également des plans zoomés des différentes parties du site.
Ces plans doivent indiquer :

  • l’orientation du site d’exploitation ;
  • le tracé et le nom des voiries contiguës au site ;
  • les sens empruntés par la circulation automobile ;
  • l’implantation et l’affectation des constructions qui se trouvent dans un rayon de 50 m au moins autour du site d’exploitation.

Plans des installations

Vous devez nous fournir un plan global montrant l’implantation des éléments suivants, à une échelle lisible,  en format A3 maximum.
Si ce plan n’est pas assez lisible, joignez également des plans zoomés de :

  • vos installations classées ;
  • les aires de chargement et de déchargement ;
  • les aires de manœuvre des véhicules lourds, par exemple des camions ou des véhicules de livraison ;
  • vos machines et équipements ;
  • les zones de stationnement pour vélos ;
  • les zones de dépôt de déchets dangereux ;
  • le plan d’égouttage si vous rejetez des eaux usées ;

Plans modifiés en cours d’instruction du dossier

Pour les petites modifications qui:

  • sont accessoires ;
  • n’affectent pas l’objet de la demande ;
  • répondent aux objections émises sur le projet initial ;

Vous ne devez pas fournir de nouveaux plans. Votre permis d’environnement est accordé sans repasser par les actes d’instruction.

Pour les grandes modifications :

  • Votre demande est soumise à nouveau aux actes d’instruction : avis du SIAMU, mesures particulières de publicité…
  • Le délai de délivrance de votre permis d’environnement est suspendu le temps de refaire les actes d’instruction.

Pour les projets mixtes

Si des plans sont modifiés en urbanisme – que ce soit à l’initiative du fonctionnaire délégué ou du demandeur de permis – obligatoirement, cette modification entraîne une modification de la procédure de permis d’environnement.

Dans quels cas ?

Plans à joindre dans le cadre d’une prolongation de permis d’environnement :

Au moment de prolonger le permis d’environnement, et si le site a évolué, il y a lieu de joindre au dossier de demande les nouveaux plans des installations répondant aux conditions ci-dessus,

Date de mise à jour: 06/09/2021