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Introduire votre demande de permis d’environnement : quel formulaire utiliser ?

Après avoir déterminé la classe de permis en fonction de vos installations, vous pouvez introduire votre demande de permis d’environnement.

Les installations sont classées en six classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir sur l’environnement ou le voisinage, de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Pour déterminer la classe de votre activité, vous pouvez utiliser notre outil easyPermit. Il vous permet de connaître  les installations classées liées à votre secteur d’activité.

Utiliser le formulaire adéquat

Choisissez le bon formulaire en fonction de la classe de permis à laquelle appartiennent vos installations et rassemblez les annexes obligatoires à joindre au formulaire. Il est possible d’obtenir une décision de principe pour les permis d’environnement de classe 1A ou 1B. Rendez-vous sur la page certificats d’environnement pour en savoir plus.

Une procédure différente existe si votre activité concerne un chantier, un chantier de désamiantage, un assainissement du sol, un établissement diffusant de la musique amplifiée après minuit (et qui n’est pas couvert par la rubrique 135 A ou 135 B) ou une antenne GSM.Consultez la page « Je connais la classe de mon permis … et après ? »

Classe de l'installation  Impact sur l'environnement et le voisinage Formulaire à compléter
Classe 3 Impact limité Complétez le formulaire de déclararion de classe 3 (easyPermit)*
Classe 1C Impact limité Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1C (easyPermit)*
Classe 1D Impact modéré Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1D (.pdf) (.doc)
Classe 2 Impact modéré Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 2 (easyPermit)*
Classe 1B Impact important Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A - 1B (easyPermit)*
Classe 1A Impact très important Complétez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A - 1B (easyPermit)* 

*Le formulaire easyPermit est un formulaire dynamique donnant accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne destinés à faciliter la constitution d’un dossier de demande de permis d’environnement.

Et ensuite ?

Date de mise à jour: 13/11/2019
Contact: 
  • Hub.brussels, l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise, si votre demande concerne une entreprise ou un commerce ;
  • Bruxelles Environnement dans les autres cas à permit@environnement.brussels