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Permis d'environnement de classe 1D

Permis d'environnement de classe 1D

Impact modéré sur l’environnement et le voisinage

Autorité compétente

Procédure pour introduire votre demande de permis
Bruxelles Environnement 

Votre action

1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Procédure générale
Complétez le formulaire de permis d’environnement de classe 1D et joignez toutes les annexes que le formulaire demande.

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits.

2. Déposez votre dossier complet en deux exemplaires contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple à Bruxelles Environnement.
Consultez le tableau « Comment envoyer votre dossier complet ».

Frais

125 € de frais de dossier.

Et ensuite ?

Quelles sont les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de permis d’environnement?
 
Date de mise à jour: 19/09/2022