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Permis d'environnement de classe 1D
Permis d'environnement de classe 1D Impact modéré sur l’environnement et le voisinage |
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Autorité compétente |
Procédure pour introduire votre demande de permis |
Bruxelles Environnement |
Votre action1. Quel formulaire devez-vous utiliser ?
Pour compléter les parties qui portent sur des aspects techniques de vos installations, vous pouvez contacter les fournisseurs. Ils peuvent vous fournir les fiches techniques des machines et les données de sécurité des produits. 2. Déposez votre dossier complet en deux exemplaires contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple à Bruxelles Environnement. Frais125 € de frais de dossier. Et ensuite ? |
Date de mise à jour:
02/03/2022